Bonjour chers tous,
Pouvez vous m'expliquer ce qui signifie exactement l'expression "venir au droit de..." ?
Par exemple "...le crédit agricole, venant aux droit de la société X..."
Grand merci
Bonsoir ,
Question intéressante, même si cette expression me paraît évidente, ce n'est pas finalement si simple à définir. On pourrait dire succéder à quelqu'un dans un droit . Ex dans le cadre d'une succession lors de la dévolution successorale. Autre exemple dans le cadre d'une subrogation.
Il y a surement des définitions plus académiques, celle là est de mon cru
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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Oui voilà X a un droit à l'instant t1 ce droit est transmis d'une manière ou d'une autre (succession, cession, fusion acquisition...) à Y à l'instant t2, et Y viendra au droit de X dans les rapports que les 1/3 avait avec X au moment de t1.
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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel