Salut
Voici une petite fiche pour réviser, comprenant les articles de la Constitution et les principes qu'ils consacrent.
N'hésitez pas à me corriger ou à compléter.
Préambule :
Charte de l’environnement :
Art 3 : principe de précaution
Art 4 : principe du pollueur-payeur
Art 7 : principe de démocratie participative
La Constitution :
Art 1 ali 2 : égalité h/f
Art 3 : souveraineté nationale (référendum)
Art 5 : PR veille respect Constitution, fct arbitrage, assure continuité État, garant indépendance et intégrité territoire et respect traités
Art 6 : PR élu suffr univ direct pour 5 ans, 2 mandats consécutifs
Art 7 : modalités de l’élection PR
Art 8 : PR nomme le 1er M
Art 9 : PR préside csl M
Art 10 : PR promulgue loi, peut demander 2e délibération
Art 11 : référendum législatif sur l’organisation pvrs pub
Art 12 : dissolution AN
Art 13 : pvr nomination emploi civ et mimi du PR, PR signe décrets et ordonnances csl M
Art 14 : PR accrédite ambassadeurs et envoyés extraordinaires
Art 15 : chef des armées
Art 16 : pvrs de crise
Art 17 : PR grâce individuelle
Art 18 : D de msg
Art 19 : contreseing ministériel des actes PR autre que ceux prévu art 8 (ali 1),11,12,16,18,54,56,61 (pvrs propres)
Art 20 : gouvernement déter et conduit politique nationale, dispose administration, responsable devant le Parlement
Art 21 : 1er M dirige gouvernement
Art 22 : actes 1er M contresignés par M concerné
Art 24 : parlement vote la loi, ctrl l’action du gvrnt, plafond nb élus de chbres
Art 24 ali 3 : député st élus suffr direct, limités à 577
Art 24 ali 4 : sénateurs élus suffr indirect, représentent CT
Art 24 ali 5 : les expatriés st représentés au Parlement
Art 25 ali 1 : fixe cadre des parlementaires
Art 26 ali 1 : immunité parlementaire
Art 26 ali 2 : bureau des assemblées peut autoriser levée immunité parlementaire, cette autorisation pas nécessaire en cas flag crime ou condamnation définitive
Art 27 : mandat impératif est nul
Art 28 : session ordinaire
Art 29 : session extraordinaire
Art 30 : PR ouvre et clôt séances extraordinaires
Art 31 : gvrnt a accès Parlement qd il le souhaite doit être entendu
Art 33 : séances publiques, sauf demande 1er M ou 1/10 membres
Art 34 : domaine de la loi
Art 34-1 : résolutions parlementaires
Art 35 : Parlement autorise guerre, OPEX
Art 36 : état siège
Art 37 ali 2 : délégalisation loi pour effectuer modifications sur point qui relève du domaine réglementaire
Art 38 : ordonnance
Art 41 : exception d’irrecevabilité
Art 41 ali 2 : CC statue sur l'irrecevabilité qd conflit gvrnt/parlmt
Art 43 : commission législative
Art 43 ali 2 : commission législative spécialisée
Art 47 : Parlmt vote loi finance. Si au bout 70 jrs pas votée le gouvernement peut l’adopter avec ordonnance
Art 47-1 : Parlement vote loi de financement sécu sociale. Si sous 50 jours pas votée, gvrnt peut l’adopter par ordonnance
Art 48 : fixation offre du jour des assemblées
Art 49 ali 1 :question de confiance
Art 49 ali 2 : motion censure
49 ali 3 : fait passer loi sans débat, sauf si motion censure sous 24h
Art 51 : retardement clôture session pour application art 49
Art 51-2 : commission d’enquêtes
Art 52 : PR négocie et ratifie les traités
Art 53 : ratification de certains traités que par une loi
Art 53-2 : PR crime de guerre ou ctre l’humanité
Art 54 : CC vérifié si traité compatible avec Constitution, si non il ne peut être ratifié qu’après modification de la Constitution
Art 56 : compo CC
Art 59 : CC statue sur la validité élections
Art 61 : ctrl loi par CC
Art 64 : PR garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, assisté du CSM
Art 65 : compo CSM
Art 66 : nul ne peut être détenu arbitrairement
Art 67 : immunité PR
Art 68 : procédure destitution PR
Art 68-1 à 68-3 : Cour de justice
Art 69 : conseil économique, social et environnemental
Art 71-1 : défenseur des droits
Art 72-1 : référendum local à l’initiative CT, portant sur les compétences des CT
Art 72-4 : ordonnances sur le collectivités ultramarines
Art 88-4 : commission aux affaires européennes
Art 88-5 :traité relatif élargissement UE
Art 89 : révisions constitutionnelles (référendum ou Congrès)
Bonne soirée
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Petite précision qu'il serait peut-etre bon d'apporter.
Il ne s'agit pas de la Constitution du 04 octobre 1958 sous sa forme du 04 octobre 1958.
Il y a eu des ajouts/retraits et modification jusqu'en 2008 si je n'en oublient pas des récentes. (QPC, référendum d'initiative populaire etc.)
La constitution du 04 octobre 1958 et son esprit son différent de la Constitution que nous avons actuellement les volontés du Constituant traduites dans la Constitution du 04 octobre d'alors ne sont plus les mêmes qu'actuellement.
Ne serait-ce qu'avec l'apport de 1962 et l'élection au suffrage universel direct, élection que Michel Debré ne souhaitait pas car il pronait un collège sénatorial.
(Histoire de ne pas embrouiller les néophytes et surtout de ne pas confondre les articles sous leurs moutures 1958 et 2017).
Have a good day !
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In Tartiflette i trust
Salut
Bonne remarque je pensais que cela allait de soit, je modifie le titre !
Bonne journée
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Hello ;)
Je pense que ça va aller de soit pour 98% des gens ;)
Mais dans le doute, il n'y a pas de doute comme on dit.
Merci pour ce travail!
Bonne journée à toi.
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In Tartiflette i trust
Bonjour,
Merci beaucoup @ Louis!
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Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour
Merci Louis. Par contre, ne m'en veux pas si je ne l'ajoute pas à ma signature, car j'arrive à un point où elle est plus grande que le message lui-même
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Salut
Non t'inquiète de toute façon je sais très bien que personne ne m'aime ici !
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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ