[Télécom] Revendre sa connexion Internet

Je suis loin d'être un spécialiste en ce domaine, mais j'ai du mal à voir pourquoi la clause de free serait abusive...

De plus est-ce que revendre ton accès ne ferait pas de toi un "professionnel"? Du coup le jeu des clauses abusives ne jouerait plus... C'est peut-être abusé de te considérer comme pro, mais on retrouve l'idée d'activité habituelle rémunérée...

Donc pour moi, tu contreviens aux dispositions de ton contrat avec free, mais promis je dirai rien

Je comprends bien que je viole les conditions de Free. Mais je me demande juste s'ils ont le droit d'interdire ça. Un peu comme si Renault interdisait que ses voitures servent de Taxi. Sauf qu'ici c'est un service.

Le cas présent trouve son application concrète chez un CyberCafé par exemple

oui j'ai bien compris ce que tu demandais et j'ai précisé que pour moi il n'y avait pas clause abusive (même si je ne suis pas un spécialiste là dedans).

En effet la clause abusive est celle qui entraîne un "déséquilibre significatif du contrat", par exemple qui autoriserait free à couper ton accès du jour au lendemain sans motif, et sans que toi tu puisse rompre le contrat de la même façon...

Ce qui n'est pas le cas ici, le contrat n'est pas déséquilibré puisqu'en aucun cas on t'empêche de te servir de la connexion que tu paie...

un lien qui devrait te convaincre

Voilà, bonne lecture [/url]

Merci pour tes réponses ainsi que le lien que je vais lire

de rien

Merci bc et ces un site bien