Bonjour, je suis en première année de droit, mais du fait du CPE, il me manque énormément de cours en droit constit.
Malgré cela, j'ai deux dissertations à faire et je ne sais pas du tout comment m'y prendre.
J'ai trouvé quelques liens interessants pour la méthode, mais je n'ai rien au niveau du cours.
Voici les deux sujets:
La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République.
Le rôle du peuple souverain sous la Vème République.
Si quelqu'un connaissait un site interessant ou avait le cours correspondant, ce serait gentil qu'il m'indique où le trouver.
Je précise que je n'ai pas accès à la BU de la fac...
Merci d'avance.
Personne pour me guider ?
J'ai trouvé un "cours" sur internet, mais correspond il bien à mon premier sujet ?
http://www.ledroitpublic.com/droit_cons ... p-gouv.php
Merci
coucou!!!
pour ton info, je pense que le site que tu as trouvé répond plutot bien à ton sujet! Enfin, je n'ai fait que survoler tout çà, mais çà me semble pas mal du tou!
bon courage!
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gwendoline,L2 droit à nantes
cette dissert semble plus large que ton sujet. mais il y a un petit 2 du grand B utilisable, le IA et IB sans doute à voir en partie résumé dans l'intro (mais bon c'est parce que j'adore faire des rappels historiques et des autres systèmes).
sinon pour les cours désolé je n'ai pas de cours de 1er année sur ordi, mais je te conseil vivement de courrir à la BU lire des recueil de Constit (je n'en ai pas 1 à te conseiller spécialement: sans doute un Dalloz "précis"... à toi de voir où si ton prof t'a conseillé un bouquin).
ma 1er année date, mais je vais essayer de me souvenir
-pour la 1er: regarde dans la Constit l'article de la motion de censure (dans les 40 : 49 et 50 je crois, attention il y a plusieurs procédure), vois également la responsabilité devant les urnes (les élections, surtout législatives, mais depuis 2002 on parle bcp en France de "vote sanction" de la politique du gouvernement lors des régionales et même lors du référendum européen)
-pour le 2nd: alors là.... je parlerais du référendu, des élections au SUD ... mais faut problématiser.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour, voici ce que j'ai fais.
Le rôle du peuple souverain sous la Vème République.
Intro: La naissance de la Vème République
- loi constitutionnelle
- écriture de la Constitution
- caractères généraux de la Vème République
Problématique: quelles sont les attributions du peuple souverain ?
I) Le peuple: titulaire du pouvoir constituant ?
A) Le peuple
B) Représentants du peuple
=> Dois-je parler du chef de l'Etat?
II) Les conditions préalables à l'élection
A) conditions requises pour être électeur
B) Suffrage restreint et universel / électorat et éligibilité
Ensuite, je voulais savoir si je devais parler du caractère démocratique de la République.
De plus, est-ce que je dois définir au préalable ce qu'est un peuple souverain ?
La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République.
Intro: ?
Problématique: Quels sont les pouvoirs du gouvernement ?
I) Statut du gouvernement
A) Statut des membres du gouvernement
- Nomination
- Incompatibilités
B) Statut 1er ministre
- Nomination / démission
- Attribution / prérogative
II) Les pouvoirs
A) Pouvoirs collectifs du gouvernement
- Détermination et conduite de la politique de la nation (art.20 al.1)
- Direction de l'administration et de la force armée
- Direction de la procédure législative
=> Est-ce que je dois parler de leur pouvoir d'exception ?
B) Pouvoirs personnels du 1er ministre
- Direction du gouvernement (art.21, al.1)
- choix des membres du gouvernement
- 1er ministre, suppléant du chef de l'Etat
= Acteur ? (administratif ? )
- Elaboration des réglements
- Défenseur du pouvoir réglementaire
= Acteur juridique
=> Ici, je me demande si je dois parler de la responsabilité du président de la République (responsabilité juridique: haute trahison, révision constitutionnelle/ responsabilité politique: référendum personnalisé (ex: De Gaulle), vote sanction)
J'ai peur d'être un peu, voire beaucoup hors sujet pour cette seconde dissertation.
Merci
mmh pour ton second plan, je pense effectivement que tu pars pas mal en HS: le sujet se restreint à la responsabilité politique du gouvernement (en caricaturale: comment le renverser) or tu parle bcp (trop?) de ses prérogatives et de son fonctionnement, personnellement je me contenterais de parler des élections et des articles 49 et 50 ... ici même la responsabilité pénale du gouvernement me semblerais HS (à plus forte raison la responsabilité du ¨Président)
ta problématique ne colle pas du tout avec le sujet (désolé d'avoir l'ai aussi rude).
Dans le second sujet tu colle bcp mieux au sujet, toutefois il y a un gros oubli: le référendum (article 11 je crois mais j'ai pas de Constit sous les yeux).
personnellement j'aurais vu un plan dans le genre : I: rôle actif du peuple souverain (pouvoir constituant ordinaire/référendum législatif), II: le peuple souverain comme organe de contrôle du pouvoir politique (élection: périodicité, SUD ...) mais ton plan peut se tenir si tu reste bien accroché au sujet (n'oubli pas de revenir systématiquement au peuple souverain: dans chaque sous partie tu dois démontrer son action)
tu peux donner une définition de la notion en intro (2 solutions: soit tu la pompe d'un auteur ou d'un ouvrage en le citant, soit tu la définis avec tes mots, mais la 1er solution est meilleur en 1er année).
voilà j'espère que j'ai pu un peu t'aider, bonne chance et bon courage pour cette fin d'année
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Bonsoir et merci pour ton aide.
Je préfére lire que j'ai faux et pourquoi que d'aller droit dans le mur.
Je vais retravailler mes plans et les reposterais demain.
Merci encore.
Voici ce que je (re)propose:
En ce qui concerne l'intro, il me manque cette fameuse phrase d'accroche.
Pour la définition, "Le souverain est, en politique, l'autorité qui détient le dernier mot dans le système de la démocratie directe: le peuple."
Pour le contexte historique, je pense en rester à ce que j'avais mis préalablement.
Problématique: (j'ai remis ta problématique)
Le peuple est-il réellement souverain dans le processus normatif?
Plan:
I) Rôle actif du peuple souverain
A) Pouvoir constituant
B) Référendum législatif
II) Le pouvoir d'élire
A) élections législatives
B) élections sénatoriales
Est- ce que ça vous semble plus percutant ?
Merci
pas mal du tout.
juste dans ton II si tu garde cet intitulé, préfère plutot des aspects plus généraux:
-A/ élections au SUD (président, députés)
-B/ élections au SUI (gouvernement, sénateur)
car ce qui est important c'est surtout le mode de scrutin selon ton intitulé du II.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
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Bonjour et merci.
Finalement, la dissert n'a pas été ramassée: prof et chargés de td ont décidé qu'il était injuste de noter une dissert sans cours ni méthode.
Cependant, elle a dit que mon plan tenait la route, mais il manquait les limites.
En attendant, j'ai une autre dissert pour la semaine prochaine qui comptera pour 50% de la note.
Je m'y mets dès ce week end, et je reviendrai surement vous demander de l'aide.