2 questions sur le droit du travail

1/ lors d'une démission un arret de travail est il suspensif de la periode de préavis ou pas??


2/ est-ce vrai qu'en Moselle et en Alsace, suivant les lois locales, le préavis n'est que de quinze jours pour les employés au lieu d'un mois ailleurs, et d'un mois et demi au lieu de trois pour les cadres.

Si vous pouviez me donner des références de texte ce serait génial.

1: Si le salarié ne veut pas effectuer son préavis il doit en parler avec son employeur. Si l'employeur accepte que le salarié n'effectue pas le préavis alors le salarié pourra partir tout de suite, mais il n'aura pas droit à ses indemnités de préavis. Si l'employeur refuse, mais que le salarié n'exécute pas le préavis alors ce sera considéré comme une faute, donc licenciement possible sansz indemnités etc...

2: Je te renvoi à l'article L122-5 du code du travail. En pratique la loi est peu intervenue dans ce domaine, donc il faut voir les conventions collectives, et à défaut les usages. J'ignore la réponse à ta question, mais en me basant sur ce texte et ce que j'en sais, je dirais que c'est plus que probable.

oui mais si je suis malade durant mon mois de préavis, est-ce que ça le repousse d'un mois ?

Je pense que oui. Mais là encore tu dois pouvoir t'arranger avec l'employeur. En gros ça va dépendre s'il a déjà trouvé un remplaçant ou pas.

source Précis Dalloz :
"Le préavis est un délai préfix ne comportant, en pmrincipe, ni suspension ni interruption.. L'échéance du délai-congé n'est pas reculée pour cause de maladie ou d'accident survenant en cours de préavis (Soc 6/11/1975), sauf s'il s'agit d'un accident du travail (Soc 18/07/1996). Elle n'est pas non plus reculée en raison de journées de grève en cours de préavis (Soc 3/10/1968).
Exceptionnellement, la cour de cassation juge que, lorsque la rupture du contrat est notifiée pendant la période des congés-payés, le préavis ne commence à courir qu'à l'expiration des congés payés (Soc 10/12/1986). Le préavis est également suspendu lorsque le licenciement est notifié alors que la date des congés payés était déjà fixée ou lorsque les parties se mettent d'accord pour reporter le trme du préavis en tenant compte des congés."


Autrement dit si tu es malade pendant ton préavis tant pis pour l'employeur suaf si c'est issu d'un accident du travail.

donc non Yann...

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merci

de rien
je pense que ce petit paragraphe résume bien les différentes possibilités et a répondu à ta question

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Autant pour moi...ça m'apprendra à répondre sans être complètement sûr!