4ème république

bonjour

je cherche des renseignements ou un cours au sujet du rôle du chef du gouvernement au cours de la 4ème république.
Merci d'avance

Sous la IV° république le président est élu pour 7 ans, par les deux chambres réunies, à la majorité absolue des suffrages. IL est rééligible une seule fois. Et il est irresponsable sauf huate trahison.
Ses pouvoirs sont plus limités que sous la III°. Il perd des pouvoirs au profit du conseil des ministres. Certe il préside le conseil des ministres, il est le chef des armées, il désigne certains haut fonctionnaires, il est tenu informé des négociations et traités internationnaux qu'il signe et ratifie, il a le droit de grace, accrédite les diplomates, peut communiquer avec l'assemblée nationale,... Mais pour tout ça il a besoin d'un contreseing ministériel.
Il perd le droit de dissolution. Donc d'une manière générale par rapport à la III° où son pouvoir s'est trouvé limité par la pratique là il est limité par le droit.
Donc son rôle est vraiment effacé. En pratique il sert principalement d'arbitre.

Il me semble que Charlotte voualait des renseignements sur le chef du gouvernement (le président de conseil des ministres) et non le Président de la République...

Ier conseil: relis le texte de la IVème République.
Ensuite de manière générale, il est investi des prérogatives perdues par le Préseident de la République ou du moins que ce dernier n'exerçait plus depuis la pratique de la Constitution Grévy par le mécanisme du contre seing ministériel (ce que disait Yann).
Il est entre autres à l'initiative de la Loi concurrement avec les membres du Parlement (art 14); il assure l'exécution des lois (47). Aussi tu peux étudier son mode de désignation, la motion de censure et la pratique qui en est faite avec le décalage de majorité. De plus l'instabilité ministérielle qui conduit à renforcer la pouvoir exécutif pour gérer les affaires courantes...

Un ouvrage synthétique à lire: "Travaux dirigés de droit constitutionnel" dans la collection ellipses par Cattoir-Jonville et Boudet.

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Charlotte il ne te sert à rien de poster plusieurs sujets sur le même thème.

De plus sache que nous ne sommes pas là pour faire vos exercices...
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merci
Jeeecy

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