5 courtes questions sur un cas pratique svp

Bonjour, pourriez vous me répondre brièvement a ces 5 questions. J'ai certains doutes.

CAS N°1 :
Organisation d’une course de caisse de savon par le comité des fêtes de la commune et le CIRCAS (comité inter régional des caisses à savon)
Un des engins piloté par une mineure (Mélanie) heurte une meule de paille sur laquelle se trouvé installé un enfant lequel à été déséquilibré. En tentant de retenir son fils, la mére tombe sur le sol. Elle décéde le lendemain des suites de l’accident.

Qui du comité des fêtes et du CIRCAS est responsable ?
En tant que conductrice du véhicule, mélanie est-elle responsable ?
Les parties du litige encourent-elles une sanction pénale ?

CAS N°2 :
Les faits : Un groupe d’amis ont acquis auprès d’une société X une croisière CUBA-Mexique comprenant un départ de la HAVANE le 15 février 2002, un retour le 22 février ainsi que les billets d’avion aller-retour entre Toulouse et la Havane. Ils avaient en outre prévu de passer une semaine libre à Cuba du 22 février au 2 mars 2002.
La société X acquis les prestations de voyage et les billets d’avion aupré de la compagnie Y.
Le 15 février 2002, le vol PARIS HAVANE a été annulé et reporté au lendemain en raison d’une défaillance technique de l’appareil.
Le groupe d’amis assigne la sociéte X aus fins d’indemnisation soutenant un préjudice résultant de la perte d’une journée et demi de vacances et de la necessité d’exposer des frais hoteliers entre le 16 et le 21 février 2002, alors qu’ils avaient reservé une location oiur la semaine suivante

Que doit faire la société X ?
Y a t il un cas de force majeure ?

merci beaucoup.
Cordialement.

Bonjour

Conformément à la Charte et au message d'annonce de la section Trou noir, nous ne pouvons pas répondre à ton message si tu ne postes pas au moins tes premiers éléments de réflexion ou que tu ne formules pas ce qui te pose problème.

Qu'est-ce qui te fait douter dans les énoncés ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Alors voici ce que je pense :

1) Les 2 parties sont conjointement responsables. En effet lors d’une manifestions événementielle les organisateurs doivent veiller à la sécurité des participants…néanmoins la mère est aussi responsable de son enfant mineur et aurait du veiller à ce qu’il n’enfreint pas les règles de sécurité.

2) Elle n’est pas directement responsable car elle est mineure.

3) Oui elles encourent jusqu'à 45 000 € d’amende ou 3 mois de prison car il y a eu un décès.

4) La société X doit indemniser les clients des frais encourus dû au retard de l’avion (hôtel…). De plus elle doit se retourner contre la compagnie Y qui n’a pas respecter l’obligation de résultat c'est-à-dire transporter les passagers en temps et en heure au lieu prévu.

5) Non il n’y pas de cas de force majeure car la panne de l’avion aurait pu être appréhendé.

Ai je juste globalement ?

Merci beaucoup.

Bonjour.

Je ne suis pas vraiment d'accord.

Techniquement parlant, le mineur est également responsable dès lors qu'il est discernant, sur le fondement de la responsabilité du fait personnel.

Ensuite, pour que l'homicide involontaire soit constituée, il faudra démontrer l'existence d'une faute qualifiée (caractérisée ou délibérée) or à première vue, il n'y en a pas en l'éspèce.

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier