A la recherche de l'art. 4 de l'anc. Code pénal !

bonjour!
j'ai presque honte de poser cette question mais je n'arrive pas à trouver l'article 4 de l'Ancien Code Pénal !
j'ai cherché sur google, sur le NCP, sur des livres mais rien !
alors peutetre que je m'y prends mal mais bon...
est ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?!

Merci et bon dimanche !

__________________________
Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Euh, à froid comme ça, je dis peut-être une bêtise : sur Legifrance, on pourrait chercher la loi qui a introduit cet article ou l'a recodifié à droit constant et consulter sa version non consolidée, donc non à jour. Ou des tables de correspondance... Tu recherches le contenu de l'article ?

J'ai trouvé ceci :
http://ledroitcriminel.free.fr/utilitai ... cien_1.htm

Ce qui renvoie à ça :
Article 111-3

Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

et :


Article 112-1

Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis.
Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date.
Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes.

Je ne sais pas si ça t'aide mais dans le doute...

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

c'est gentil mathou !
j'ai cherché sur Legifrance : rien trouvé !
et j'avais trouvé le site que tu me proposes!
en fait je sais que l'ancien article 4 correspond aux articles 111-3 (principe de la légalité criminelle) et 112-1 mais je cherchais vraiment le contenu de l'article 4 de l'ancien code pénal !
je trouve bizarre de pas arriver à le trouver!

enfin bon, merci quand même Mathou d'avoir pris le temps de me répondre!

__________________________
Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Bonsoir,
C'est ça que vous cherchez ?

Woah, la recherche experte n'a rien donné quand j'ai tapé la loi de 1992 cet après-midi

Merci de l'information

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

et bien moi non plus lol

en tout cas merci beaucoup Camille!

__________________________
Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Bonjour,
Bizarre, moi ça marche. Mais, de toute façon, la loi d'abrogation ne reprenant pas forcément le texte abrogé...
A noter également l'onglet "Liens de concordance" qui marche généralement pas mal, mais pour ce coup-ci, avec 4 dans N° du texte ou dans Article, ça conduit au 175-1, qui n'a pas l'air de concorder...
Comme quoi, même avec Légifrance "Nobody's perfect"...

__________________________
Hors Concours