A LA RECHERCHE DE L HERITAGE PERDU

Salut,

voilà mon problème:

mon beau-père devait hériter à la mort de ses parents et de ses grand-parents d'une parcelle de terrain dans un autre département.
Maintenant, ses parents et grand-parents sont décédés depuis des années et ni lui, ni sa soeur n'ont été prévenus de la succession d'une parcelle de terrain.
Normalement, les grands-parents ont transmis aux six enfants. Ainsi, mon beau-père devrait hériter d'1/12e des biens.

Plusieurs questions:

- est ce que mon beau-père peut refuser son 1/12e si les frais fiscaux ou de notariat sont trop élevés? (bien que ça soit lui qui ai contacté le notaire après tant d'années passées)
- Y-a-t'il un délai de prescription pour réclamer sa part?
- Peut-il agir au nom de sa soeur ? (pour l'aider car elle est très occupée pas pour lui piquer sa part!!!)
- quelles sont les pièces à fournir au notaire pour récupérer le 1/12e des biens?

Merci pour votre aide et conseils (ceux qui ne savent rien, merci de ne pas écrire de bêtises...)

Et aussi, si vous avez une lettre-type de notaire, ça m'aiderait bien aussi.

Salut,
pour répondre à tes questions:
- oui, on peut renoncer à une succession si le passif (les dettes) est > à l'actif (ce qui te revient), pour cela il faut établir une renonciation auprès du notaire qui transmettra au tribunal de grande instance du lieu où a été ouverte la succession.

-Un frère peut agir au nom et pour le compte de sa soeur seulement s'il a une procuration établie en sa faveur (tt au mois pour la signature des actes, paiement ....) pour des renseignements il n'en a pas besoin.

- Les pièces à fournir au notaire sont les suivantes:
- photocopie des livrets de famille (pour prouver la filiation)
- Titres de propriété (c'est à dire les actes en vertu desquels les parents et grands parents sont propriétaire) si tu ne les as pas: tu peux demander copie au notaire qui a été chargé du dossier d'acquisition en son temps (ou son successeur) ou à la conservation des hypothèques dont dépend le bien dont il est question.

Voilà, j'espère n'avoir rien oublié ......
Le délai, je n'en suis pas sûre mais il me semble que c'est 2 ans si la parcelle a été vendue à un tiers puisque l'action en lésion doit être intentée dans les 2 ans, mais je vérifie ça et je te confirme.

merci bcp cathy ça m'aide déjà bcp
dans le cas où la parcelle a été vendue depuis à peu près plus de deux ans, on ne peut plus la récupérer, tu dis. Donc si un cousin malhonnête a pris la part de mon beau-père il est tenu de le rembourser ou de le dédommager de qch?
et si la parcelle na pas été vendue à un tiers mais qu'un cousin se l'est approprié, il est tenu de nous la rendre ou de nous dédommager et après combien de temps?

autant que je sache, un acte de vente indique comment le vendeur est propriétaire,
et dans le cas de GEIL 13 il devrait y avoir un acte de mutation par suite de décès,lui même précédé d'une attestation de notoriété du Grand père puis de son beau Père

et dans le cas où le terrain n'a pas été vendu mais est resté dans la famille, est ce que l'on peut le récupérer? (c'est à dire un cousin qui aurait pris une triple part)

ton beau père devait hériter de ses parents et grands parents d'un terrain:
d'accord mais encore faudrait il les grands parents, parents, ne l'ai pas vendu ,donné de leur vivant

que le terrain soit dans un autre département est sans intérêt,du moins en France métropolitaine

si tu as quelques renseignements sur le terrain (cadatres)va d'abord faire un tour à la Mairie ,puis éventuelleme,nt au bureau des hypothèques du coin