A propos d' un huissier égaré

Bonsoir les enfants. (l' echo : salut pépé )
Une petite histoire pour alimenter la réflexion.
[u:1nqsd2kp]Une bien lamentable affaire[/u:1nqsd2kp]
Un contribuable ( non ce n' est pas une affaire fiscale , attendez la suite )
en fait une contribuable très mauvaise payeuse est poursuivi. C'est banal.
S' ensuit la situation burlesque suivante:
Après les actions préliminaires d' usage, lettre de rappel , commandement de payer, l' Huissier , bien qu' il fut du Trésor assujeti au Code Civil ( oui c' est le bon Forum ), se présente au domicile de l 'horrible pauvresse qui met en péril les rentrées qui nous font tant défaut. ( des milliards on vous dit )
Tout se passe correctement , la procédure est respectée , les documents signés par l' OPJ ( Officier de Police Judicière ( note pour les débutants)) les témoins et la dame propriétaire des lieux.
Tout est dans l 'ordre et , les meubles meublants étant d' origine douteuse l' intitullé du procès verbal ( bien qu' il s'agisse d' un document écrit ) est "Proces verbal de carence".
Bien décidé à recouvrer ses sous le percepteur continue la procédure par ATD ( Avis à Tiers Détenteur ) auprés de l' employeur et cela perdure encore jusqu' à pas longtemps ( l' ATD pas l' employeur hélas ).
( on cherche déséspérément le burlesque mon cher Luchicanau )
Bon nous y voilà. ( enfin )
[u:1nqsd2kp]Ou l' on se bidonne à donf[/u:1nqsd2kp]
Le procès verbal , consulté à tête reposée , apres un petit coup pour se remettre des émotions, affiche une adresse qui n' est pas la bonne.
Ce n' est pas l' adresse de la personne saisie et personne , personne ne s'en est aperçu. ( bam! tout ça fait beaucoup de monde toutes ces personnes . et de 4).
L' adresse sur le document se trouve à un bon kilomètre de là et le n° c' est un champ.
( fin du burlesque ) ( bof )
[u:1nqsd2kp]L' avis de maitre Luchicanau ( le Prétentieux )[/u:1nqsd2kp]
Bon pour moi c' était pas vraiment une surprise puisque le fisc a des fichiers multiples et il manque parfois de cohérence informatique.
[u:1nqsd2kp]A l' attention des étudiants qui visitent ce Forum[/u:1nqsd2kp]
Précision importante: l' erreur ne provient pas de la contribuable qui n' a jamais communiqué avec les impôts.
Question 1
Quelle est la validité de la saisie ( sans importance pour la dame dans ce cas mais sur le principe ).
Si la saisie est invalide , nulle , illégale etc ... questions suivantes sinon goto end:
Question 2
La saisie est-elle invalide, nulle, illégale, autre réponse . Argumenter.
Question 3
Si la saisie est invalide, nulle , illégale, autre réponse , quelles conséquences sur la suite de la procédure.
Question 4
Pendant combien de temps peut-on faire valoir cette invalidité, nullité , illégalité, autre .... .

note : les répétitions des taches sur les actes c' est trop bon .
[u:1nqsd2kp]:end[/u:1nqsd2kp]
Voilà pour ce soir.
Bonne nuit à vous.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )