A propos des directives

Bonsoir à vous !
J'espère que vous avez passé de bonnes fêtes, et ma foi que cette année 2009 sera la moins mauvaise pour vous !

Dans mes révisions, une question m'est venue... quand une circulaire ne fait pas qu'interpréter un texte, du moins méconnait le sens et la portée du texte, elle est recevable en REP; les MOI également sont recevables dans certaines conditions.
Mais qu'en est-il des directives ? Si elle méconnait le sens d'un texte, peut-elle être annulée par la voie du REP ? Si oui dans quelles conditions ?
Merci d'avance !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Cf. CE 11 décembre 1970 Crédit foncier de France
sur wiki par exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_(administration) :
* La directive ne doit pas être "inadaptée au but visé par la réglementation appliquée"
* la directive ne doit pas être impérative et doit permettre à l'administration d'y déroger.

donc si ces conditions ne sont pas respectées, tu peux former un REP (enfin contre l'acte individuel pris sur la base de la directive hein et c'est pareil pour la circulaire et la MOI)

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