bonjour,hier mon voisin est venu chez moi car vendredi suite a des travaux les ouvriers ont du poussé la voiture qui été achevale devant chez mon voisin pour me dire de pousser la voiture qui était sur son trottoir.le trottoir est il au propriétaire des maisons ou a la ville?peut on me donner l article pour que je sache exactement?cordialement
En principe les trottoirs relèvent du domaine public, c'est donc une propriété communale. Il peut y avoir des exceptions mais ça reste rare.
Pour tirer ça au clair il faut se référer au cadastre. Il donne les limites des différentes propriétés. Chaque propriétaire possède un n° de parcelle dans son titre de propriété et en regardant sur le cadastre on voit nettement où s'arrête la propriété de chacun et donc où commence le domaine public.
Bonjour
Yann a tout à fait raison en principe le trottoir relève du domaine public. Mais il a raison aussi il y a des exceptions et je peux donner mon exemple, mon trottoir devant chez moi est à moi si si. J'ai eu le problème que vous avec mon voisin . Je précise que à moi ou pas à moi si je gêne le piéton avec ma voiture que je mets sur le trottoir et que ledit piéton ne peut plus circuler on risque la contravention sur dénonciation bien évidemment du "cher voisin". En principe sur les plans de la propriété on peut savoir aussi à qui appartient le trottoir
__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Bonjour,
Dernier message : 09/02/2015.
Exemple typique de file qui n'a rien à faire en tête de la page d'accueil.
__________________________
Hors Concours
Bonjour
Un mustélidé a posté ce matin. J'ai supprimé son message
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique