A quoi sert une constitution ?

Bonjour à tous !
J'ai pour la première fois à faire une dissertation en droit constit' et je suis un peu hésitant. En fait, mon sujet est le suivant : A quoi sert une constitution ? Déjà je trouve le sujet très vague et j'ai du mal à trouver une autre problématique. Je ne l'ai donc pas changée... Pour mon plan, j'ai trouvé ça :

I) La constitution : fondement de l'Etat de Droit
A) Hiérarchie des normes
B) ?

II) La constitution : limitation du pouvoir
A) Séparation des pouvoirs
B) Mais une limitation restreinte

Je ne sais pas trop ce qu'il faut en penser. Est-ce que ça tient la route ? Merci de votre réponse.

Salut,

Le grand I est incorrect : la constitution n'est pas la garante d'un État de droit, loin de là (même si elle y participe souvent). La Russie par exemple a une belle Constitution, ce n'est pas pour autant que l'on peut parler d'État de droit à son égard.

Pour le grand II, je sus déjà plus d'accord. Limitation, et organisation du pouvoir. Mais ça ressemblerait plus à un grand I qu'à un grand II pour le coup (au niveau de l'ordre des idées).

Pour ton grand I, peut-être regarder du côté de la notion de constitution matérielle (c'est une idée comme une autre )

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Merci de ta réponse:)

Je peux donc faire comme :

I) La Constitution : loi fondamentale de l'Etat

En parlant toujours de la hiérarchie des normes, et en abordant aussi l'Etat de Droit...

Il faudrait que tu mettes ton plan avec ta problématique pour voir si tout cela est s'articule bien =).

Sinon, en dehors des nombreux éléments juridiques à mettre dans ton devoir, tu peux aussi parler des quelques éléments psychologiques, symboliques pour véritablement montrer l'utilité d'une telle institution et appuyer ta démonstration

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Comme tu ne dis pas ce que tu mets dans tes intitulés, j'ai l'impression que tu passe à côté du principal : la Constitution organise le fonctionnement de l'Etat (avant même de garantir des droits).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Bonjour,
J'ai moi aussi ce sujet à faire en TD. J'ai pas mal galéré, et je vous soumets ma problématique et mon plan pour savoir si jamais il est mauvais et dans ce cas là pour que vous m'aidiez à retourner sur le droit chemin.

Pb: Pourquoi a-t-il été nécessaire de mettre en place une Constitution dans les Etats?

I - Pour assurer le bon fonctionnement des Etats

A) La Constitution à l'origine des institutions

--> C° énonce les institutions qui organise l'Etat

B) La Consitution, organisatrice du pouvoir politique

--> C° répartie les compétences, les modalités de mise en place du pouvoir


II - Pour garantir la sécurité des citoyens

A) La Constitution, défenseur des droits fondamentaux

--> C° garantie les droits et libertés fondamentaux des citoyens (renvoie à la DDHC dans préambule), sens matériel

B) La Constitution, protectrice des gouvernés

--> elle limite le pouvoirs des gouvernants, barrière formelle contre l'arbitraire du pouvoir, norme fondamentale et protégée qui empêche aux gouvernants de la modifier ou de la contrer en votant des lois contraire à elle.

Merci d'avance pour vos avis.

Une Constitution de définit par forcément l'organisation d'un Etat de droit. Cela peut être pour n'importe quel régime.

Reviens aux fondamentaux: le but d'une COnstitution est d'organiser les pouvoirs afin que le pouvoir ne devienne pas tyrannique, écrasant vis à vis des citoyens. En somme, une Constitution est censée éviter la domination d'une majorité par une minorité...

Ce que la Constitution française,comme beaucoup d'autres, ne parvient pas à faire... ;)

Pour ce faire, en théorie: séparer et affaiblir les pouvoirs, c'est la base.

Accéssoirement, la Constitution organise l'Etat, afin que celui-ci soit le plus efficace possible (qui fait quoi, notamment Constitution américaine qui répartit les compétences).

Voilà quelques éléments :)

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Master Droit public des affaires Lyon 3