AAI / procès équitable

Bonjour,

J'ai besoin de l'aide d'un publiciste...

A quels arguments pensez-vous si je vous dis:

"Autorités administratives indépendante et droit à un procès équitable? "

Je sèche complètement sur ce sujet qui est tombé au Grand Oral de CRFPA. Je n'arrive pas à trouver d'élèment m'indiquant que les AAI ont des procèdures contraires au pincipe du droit à un procès équitable, à moins que justement leur procédure soit en total accord avec ce principe? ...

Si vous avez des éléments pour me mettre sur la voie ça m'aidera bien

Merci d'avance!

C'est encore moi!

J'ai trouvé un début de réponse à ma question sur les AAI...
Voici un lien si ça vous intéresse:

http://www.courdecassation.fr/_rapport/ ... drie11.htm

Merci Ahmed!
Tu te poses les bonnes questions.

J'ai approfondi la question; en fait il faut connaître la JP car la CEDH a eu l'occasion d'une part de dire que l'art 6 CEDH s'applique aux AAI. Puis le CE a précisé que certaines procédures n'étaient conformes ni au pcp du contradictoire (qui soutend le procès équitable) ni l'égalité des armes.

Si ça t'intéresse regarde le lien que j'ai proposé dans mon message précédent; la question est bien expliquée...

salut !

En réalité, tout les sujet donnés au Grand Oral du CRFPA, m'interesse, alors, n'hésite pas à les mettre en ligne.

Merci

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http://avocatprepa.forumactif.com/

Ok je les mets dans la catégorie "annales"