bonjour! je sors d'une épreuve et j'aurais bien voulu votre avis!
j'ai choisi la dissertation, le sujet était : " le rôle du critère organique dans l'identification de l'AAU"
comme problématique : un acte, selon qu'il a été pris par une personne publique ou une personne privée est il un critère fondamental dans la qualification d' AAU?
I la rôle essentiel du critère organique
A- les actes de la personne publique
ici j'ai parlé de la différence entre les actes administratifs et les actes de gouvernement, juridictionnels et parlementaires
B- les actes de la personne privée
ici je suis partie de la présomption, acte de droit privé car personne privée. mais exception quand dans SPA l'acte est fait dans le cadre du SP et avec des PPP (j'ai fait un parallèle de quelques lignes sur les contrats qui nécessite aussi 2 criteres pour être qualifié d'administratif) et ensuite dans le SPIC le règlement intérieur est administratif.
II la distinction parmi les AA opérée grâce à d'autres criteres que le critère organique
A- distinction acte décisoire et non décisoire
ici j'ai parlé des MOI, mesure préparatoire, circulaire, directive, acte confirmatif et déclaratif ceux susceptible de recours ou non
B- autres critères qui facilitent la distinction
en fonction de l'auteur : décret, arrêté, délibération
en fonction des destinataires : règlements, acte individuel ou collectif et je précise que le régime d'entrée en vigueur n'est pas le même (publicité ou notification)
acte créateur de droit, non créateur de droit et ne créant pas de droit à leur maintient. et je précise que le régime de disparition de l'acte n'est pas le même (abrogation et retrait) tout cela sans rentrer dans les détails ...
et en conclusion le critère organique est déterminant pour la qualification d'AA mais les autres critères sont tout aussi importants car ils permettent de savoir quel régime on doit appliquer à l'acte.
Je voulais votre avis sur tout ça sachant que les 3/4 des gens ont pris le commentaire je commence à stresser ..! Merci d'avance