Bonjour,
Qui abroge une loi SVP ?
J'ai vu que pour l'abrogation tacite, c'était le juge qui abrogeait, mais c'est qui pour l'abrogation expresse SVP ?
J'ai également vu que uniquement l'autorité qui avait voté la loi pouvait l'abroger, par exemple le Parlement vote une loi, celle-ci peut être abrogée que par lui... Mais je ne suis pas sure...
Merci d'avance Bonne soirée
Dernière modification : 10/12/2020 - par Isidore Beautrelet