Abrogation / retrait d'une décision administrative

Bonsoir !

Je m'attaque à un GROS et VILAIN morceau : le retrait ou l’abrogation d'un acte administratif unilatéral... Et plus je m'y penche, moins c'est clair.

Ca m'a l'air d'une complexité effrayante, et je m'embrouille, entre les actes individuels et règlementaires, créateurs de droit ou non (d'ailleurs, j'ai du mal à voir ce que peut être un acte administratif non créateur de droit, et quel est l'utilité de le contester, dans ce cas...), illégal ou non, implicite ou non, d'acceptation ou de rejet, sur demande d'un administré ou sur initiative de l'administration...

Donc comme ça serait certainement abuser de demander à quelqu'un de me l'expliquer, surtout à l'écrit, j'aurais voulu savoir si quelqu'un connaissait un article doctrine par exemple, ou un site d'information qui présenterait ce labyrinthe juridique de façon synthétique ; mon cour ne développe absolument pas, mon chargé de TD est une brèle ce semestre, et mon manuel, qui pourtant est d'habitude mon meilleur ami, est un peu flou sur ce sujet...

Merci au petit courageux qui trouvera la force et le temps de répondre !

Amy

bonsoir,

lisez les arrêts Ternon et Soulier concernant le retrait d'acte unilatéral, créateur de droit... ça peut vous éclairer

facile à trouver sur internet.

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,

J'ai bien lu les arrêts, ainsi qu'une poignée d'autres concernant le problème (Dame Cachet, Ternon, Alitalia...), mais c'est l'ensemble qui finalement, a l'air flou...

Même si je fais un schéma avec les différentes possibilités, j'ai du mal à voir la logique derrière ; mais puisque notre prof nous a lui-même avoué que c'était assez complexe, peut-être que le mieux est d'apprendre par coeur les différentes solutions ? Je n'aime pas beaucoup cette méthode, mais j'ai du mal à voir le raisonnement qui poussent le législateur et le JA à adopter de telles décisions...

Amy

Bonjour,

Je rajoute une question: Comment choisir entre retrait ou abrogation? Doit-on analyser les circonstances de l'espèce et en déduire la solution ou à adopter, ou bien existe t-il une règle?

Merci!

Bonjour,

Je pense que le choix, si choix il y a, entre les deux a trait :

- d'une part aux possibilités de retirer et/ou abroger un AAU (les possibilités sont différentes selon le type d'AAU concerné)

(pour exemple, s'agissant d'un acte réglementaire régulier ou irrégulier si l'abrogation est possible, le retrait est par principe impossible - il y a néanmoins deux grandes exceptions à l'impossibilité de retrait, à savoir si l'acte réglementaire n'a reçu aucun commencement d'exécution et si l'acte réglementaire est irrégulier et que soit le recours est formé dans le délai imparti, soit pendant la durée de l’instance et dans les limites des conclusions du requérant)

- d'autre part aux conséquences juridiques de chacune de ses hypothèses :
* Lorsqu’il y a retrait, il y a disparition rétroactive de l’acte,cet acte est censé n’avoir jamais existé.

* Lorsqu'il y a abrogation,l’AAU ne disparaît que pour l’avenir et les effets que cet acte a pu produire ne sont pas remis en cause.

J'espère que cela pourra vous aider :)

Merci!

J'ai l'impression que les effets de l'un et l'autre peuvent convenir dans une même situation.
Je pense donc que tout se joue sur le premier point à savoir la possibilité ou non.