J'ai un peu de mal à exposer les conséquences juridiques du manque d'un élément constitutif d'une infraction. Certes il n'y a plus d'infraction mais que dire d'autres.
C'est pour un devoir de révision, j'ai trouvé le sujet sur un site d'annal.
Le sujet est : après avoir exposé les éléments légal d'une infraction vous expliquerez les conséquences juridiques de l'absence de l'un deux.
La première partie de ce sujet ne pose pas de problème mais pour la deuxième j'hésite
Que pensez-vous de mon plan pour cette deuxième partie :
- cas d'une faute sans personne lésée, Absence d'un élément = pas d'infraction classement abandon des poursuites ou requalification
- cas d'une faute avec personne lésée, pas d'infraction mais possibilité de poursuite en dommage et intérêt.
Je ferme ce sujet car il existe déjà dans la section méthodologie. Merci de continuer dans le premier afin de regrouper les réponses
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*