Abus de confiance sur un cheque rempli

Bonjour a tous,

voici mon problème, j'ai un ami qui m'a aidé à avoir mon appartement en me faisant le chèque de caution qu'il a rempli et signé du montant exact correspondant à ma caution aux centimes pres. Il m'a remis le cheque devant une amie et devant elle j'ai bien précisé le but du cheque.

Il me l'a rempli en début du mois d'avril et m'a dit qu'il aura une rentrée d'argent en fin de mois donc de mettre le cheque à encaisser en fin de mois a partir du 24, ce que j'ai fait.

Il se trouve que mon ami a changé d'avis entre-temps. Il a voulu récupérer son chèque, et préférer que je paye de ma poche la caution( je lui avais parlé que je voulais faire un crédit), il voulait donc m'aider a rembourser ce crédit en me faisant une reconnaissance de dette.

Mais je n'ai pas fait ce crédit et je n'ai pas donc récupéré le cheque aupres de mon agence.

Il a menacé de faire opposition mais le cheque a bien été encaissé par mon agence.

Il se trouve maintenant qu'il a des soucis car il me dit qu'il est interdit bancaire a cause de ce chèque qui n'aurait pas du etre encaissé et qu'il veut porter plainte contre moi contre abus de confiance.

Je ne me souviens plus si c'est lui ou moi qui a rempli l'ordre du chèque, mais est-ce important car il a rempli, la somme, la date et a bien sur signé?

J'ai peur d'avoir des problemes a cause de lui et il me demande de demander a l'agence de faire une lettre de désistement du cheque ou il porte plainte.

De mon coté, l'agence ne m'a jamais contacté pour me signaler un probleme au niveau de ce cheque.

Mes amis pensent donc que le cheque a été encaissé et que mon ami veut me faire peur car il veut récupérer son argent.

Car si il avait été interdit bancaire, le cheque aurait été retourné impayé et l'agence me l'aurait signalé. De plus, il m'aurait demandé de récupérer le cheque et non de faire une lettre de désistement.

Comme il est avocat d'affaires, je pense qu'il joue sur mon ignorance et ma crainte des représailles. Comme il avait déjà essayé de me faire peur quand il disait vouloir faire opposition alors qu'il ne le pouvait pas.

Aidez-moi à y voir clair et que dois-je faire pour me protéger car je pense qu'il va chercher un moyen pour parvenir à ses fins.

Merci a vous

Je ne suis pas sûre que le mot "ami" soit désormais vraiment approprié pour cette personne

Pour la question je ne suis pas une professionnelle, loin de là. Mais je pense qu'à partir du moment ou le chèque était correctement rédigé, daté et signé et que l'agence l'a encaissé, je ne vois pas ou est le problème.
Je ne pense que sa plainte aboutirait quelque part.
Et s'il s'est trouvé interdit bancaire à cause de ce chèque, il aurait du savoir en tant qu'avocat d'affaires, qu'on ne fait pas de chèque sans provision. Son chèque pouvait très bien être encaissé à mon humble avis et je ne pense pas qu'il puisse faire quoique ce soit.

Bonjour,

Sur ce point déjà, bien d'accord.
Si j'ai bien un conseil à donner aux plus jeunes... c'est de ne pas utiliser le mot "ami" à tort et à travers. Un ami, un vrai, quelqu'un sur qui on peut vraiment compter en toute circonstance, c'est extrêmement rare...


Ben... à partir du moment où il a porté le montant de son auguste main (ce qui n'est même pas obligatoire), la date itou (même remarque) et, surtout, qu'il l'a signé de sa non moins auguste main (là, c'est obligatoire), je ne vois pas pour quel motif il pourrait porter plainte. D'où sort-il qu'un chèque de caution ne devrait pas être encaissé ?
Je rappelle que, normalement, un chèque de caution devrait être encaissé, c'est-à-dire déposé sur un compte. Ce n'est qu'une tolérance usuelle de ne pas l'encaisser parce que ça arrange tout le monde et que personne n'est lésé.
Abus de confiance ? Comment va-t-il le prouver ? Parce qu'il ne suffira pas qu'il démontre qu'il n'était pas prévu que ce chèque soit encaissé (et ce, à condition qu'il puisse bénéficier du témoignage de la personne qu'il accuse, donc Princess elle-même) mais encore faudra-t-il qu'il prouve l'intention dolosive de Princess...
Sauf que... si j'ai bien compris, le chèque a été endossé au nom de l'agence, pas au nom de Princess...

Dans le cas présent, le chèque a été sûrement encaissé. Mais, ce sont ses autres chèques qui ont été rejetés parce qu'il n'avait pas prévu l'encaissement de celui-là...
A mon humble avis, si ça va jusqu'au tribunal, ce dernier risque fort de lui faire comprendre qu'il ferait bien de reprendre un peu le cours de ses chères études...

Une chose est certaine, si votre "ex-ami" est avocat d'affaires, ce n'est pas lui que j'irais voir pour régler les miennes...

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Hors Concours

Une petite question parallèle... qu'entendez-vous par chèque de caution? Vous parlez sans doute de dépôt de garantie?! Ce n'est pas du tout la même chose mes chers juristes!

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“Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois [...]" Civ. 1ère CA Riom, 7 septembre 1995

Merci de rappeler les bases thomas06nice.

Mais je te serais très reconnaissant de ne pas prendre les gens de ce forum pour ce qu'ils ne sont pas : A partir du moment ou l'on parle de caution nous savons de quoi on parle et quand on parle de dépôt de garanti nous savons également de quoi nous parlons.
De plus ta question n'est pas pertinente en l'espèce puisque cela ne change rien à la question.

Je te serais aussi très reconnaissant de ne pas augmenter artificiellement le nombre de tes messages surtout si c'est pour répondre des inepties comme j'ai pu le voir dnas plusieurs de tes messages.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Bonjour,

Je viens modérer un peu puisqu'il s'agit de mon occupation

Thomas, tu as pu te rendre compte que notre forum accueille à la fois des étudiants, quelques praticiens et des justiciables. Ces derniers n'utilisent pas le vocabulaire juridique parce qu'ils utilisent celui de tous les jours, moins spécifique.

Pour une bonne utilisation du forum, et pour ces utilisateurs non juristes, je pense que répondre au problème posé par eux est plus important que relever une correction de vocabulaire, surtout si cela fait remonter des messages anciens. Corriger le langage, c'est plus approprié quand un étudiant poste pour un point de cours.

Et ça met une meilleure ambiance pour tout le monde

En nous excusant auprès de Princess qui a pu croire que son sujet avait eu de nouvelles réponses.

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*Membre de la BIFF*

Ce n'est pas le cas de tout le monde ici.



En effet, apparemment je vous prenez pour un juriste. Je me suis mépris.
Et apparemment vous ne faites guère la distinction, parce que je ne savais pas qu'une caution devait signer un chèque qui serait encaissé lorsqu'un individu souhaite acquérir un immeuble.



Elle est pertinente dans la mesure où nous sommes sur un forum de juristes (pour la plupart en tout cas) et qu'on se doit d'user d'un vocabulaire lui aussi pertinent.
Je trouve cela quand-même étrange. Une personne sur le forum peut se permettre d'incendier une autre qui a commis des fautes d'orthographe fûssent-elles nombreuses, mais je n'ai pas le droit d'apporter une précision d'ordre juridique, sous prétexte qu'un internaute se sente blessé dans son orgueil!




Je vous serais aussi trés reconnaissant de ne pas me vouvoyer, on n'a pas encore elevé les cochons ensemble.
Concernant les inepties et le flood c'est l'hôpital qui se fout de la charité.

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Pour les remarques de cet ordre, merci d'utiliser [u:177roq11]votre boite à messages privés[/u:177roq11].

Le forum est fait pour que vous vous exprimiez librement dans le respect de quelques règles simples, à savoir :
- le respect de chacun des membres
- et le respect des personnes qui postent pour avoir des réponses. Remplir le sujet de Princess de joutes verbales n'en fait pas partie.

En postant sur le forum, chacun a accepté sa charte et ses conditions.

C'est la dernière fois que je le demande, j'effacerai les messages si ça continue.

Merci de votre compréhension

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*Membre de la BIFF*

Bonjour,
Cela dit, Thomas n'a pas tout à fait tort, sauf qu'il ne pose pas la bonne question.

En d'autres termes, "l'ami" à signé un chèque "normal" libellé au nom de Princess, puisque c'est elle-même qui l'a encaissé. Donc, la question de savoir si c'est un chèque de caution ou un chèque de dépôt de garantie ne se pose même pas. Et l'émetteur avait bien prévu que ce chèque soit encaissé :

Si chèque de caution ou de dépôt de garantie il y avait eu, ce serait celui que Princess aurait-elle même signé à son bailleur, en s'aidant des fonds "levés au près de l'(ex-)ami"....


Mais, je serais curieux quand même de connaître la différence entre les deux, parce que, d'après moi, l'un ou l'autre devraient être - normalement - déposés sur un compte de consignation, donc encaissés.
E tout cas, je ne connais pas de textes de lois qui interdirait de le faire.
Parce que le régime des chèques est assez bizarre. C'est considéré comme un ordre ferme et définitif de l'émetteur, le signataire, à destination de sa propre banque. Mais cet ordre n'est pas remis à la banque mais au bénéficiaire. Il n'en reste pas moins que le bénéficiaire n'est donc qu'un tiers (intéressé, certes, mais un tiers quand même) dans cette opération, tiers qui, en droit français, n'a pas le droit de s'opposer sans motif à cet ordre... De là à dire qu'il est tenu de l'encaisser...

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Hors Concours

Bizarrement, ce genre d'attaque personnelle n'est pas modérée...
Surtout que je serais curieux de lire tous les post de Nicomando, on pourrait ainsi comparer le nombre d'inepties...

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Il me semblait avoir rédigé mon précédent message au pluriel.

Les personnes qui ont un problème postent pour avoir des solutions, pas des chicanes qui font remonter des sujets vieux de plusieurs mois sans y apporter de réponses. Ces personnes recevront une notification de réponse et consulteront leur sujet pour rien, ce n'est pas très sympa pour elles.

Et surtout, participer à un forum, c'est avoir le temps de peser ses mots, réfléchir et ne pas s'emporter : juriste ou pas, ça n'empêche pas d'avoir une réaction mature.

C'est mon dernier avertissement, je supprimerai tous les messages sans rapport direct avec ce sujet parce qu'ils n'ont rien à faire là.

Si un membre a un problème, qu'il s'adresse à l'un des modérateurs par message privé, c'est fait pour ça

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