Abus de droit de propriété / Trouble anormale de voisinage

j'ai un petit probléme pour distinguer deux courant jurisprudantiel :

- L'abus de droit de propriété.
et
- Le trouble anormale de voisinage.

Le 1er semble avoir pour principe que l'auteur a a l'origine une intention malveillante alors que le second carctérise plustot un trouble du voisinage hors norme, qui sort de la limite du raisonnable.
Quelqu'un peut confirmer ???

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ryan

Bonjour,
Puisque personne ne vous a répondu, je vais essayer de "m'y coller".
Mais, je rappelle que je ne suis pas juriste, donc tout ce qui suit est à prendre au conditionnel.
(mon intervention vous servira au moins de "up"...)

Il me semble que l'abus de droit de propriété (qui ne se distingue pas fondamentalement de l'abus de droit tout court) se caractérise par le détournement d'un droit apporté par une loi dans un but contraire aux objectifs de cette loi.

L'abus de droit n'implique pas nécessairement, me semble-t-il, une intention de nuire, mais je suppose que, dans la plupart des cas réels, l'intention n'était pas innocente.

Ce serait le cas d'un licenciement abusif, même si l'employeur est de bonne foi ou de quelqu'un qui, à une certaine époque, aurait converti tout son patrimoine en assurances-vie pour échapper à l'impôt, en croyant sincèrement pouvoir le faire.
Ce pourrait être aussi le cas du refus de vente (qui, contrairement à certaines croyances, est autorisé, du moment qu'il est justifié) dont la justification serait incohérente.
C'est-à-dire, une application apparemment régulière mais excessive, avec comme conséquence le contournement de la loi, de bonne foi ou non (et généralement de mauvaise foi). Le "trouble" est, ici, illicite par dénaturation de la loi.
Là où peut-être réside la difficulté, c'est que les cas d'abus de droit de propriété qui ne créent pas un trouble de voisinage doivent être assez rares.

Le trouble anormal de voisinage me semble être, comme vous le dites, le simple dépassement déraisonnable d'une limite jugée raisonnable. Le trouble n'est pas illicite en soi, c'est son excès qui l'est ou le devient, mais sans qu'il y ait détournement de la loi. Mais on ne peut pas en exclure non plus une éventuelle intention malveillante.
Jouer du clairon à 4h du matin sous les fenêtres de votre voisin alors que vous êtes sur votre terrain ou y déposer un tas de fumier, est-ce un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage ?

Rappel : ce n'est que mon analyse SGDG...

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Hors Concours

bonjour
l'abus de droit est effectivement une utilisation d'un droit, propriété ou un autre, dans un but qui ne correspond pas a un usage normal. Maintenant, l'abus de droit suppose bien une intention de nuire. Ex : une personne fait construire des poteaux sertis de pointes dans le but de crever des ballons que son voisin fait voler chez lui. Normalement, on ne peut pas lui reprocher de construire des poteaux, c'est son droit le plus absolu. Mais il y a bien utilisation d'un droit, celui de propriété, dans le but de nuire a son voisin.
Il y a abus du droit de propriété.
Le trouble anormal du voisinage n'exige pas une intention de nuire, mais elle peut quand meme exister. Ce trouble se mesure par son intensité et sa fréquence pour etre caractérisée, sachant que l'un au l'autre suffit pour etre reprehensible. Ex : une fete gene des voisins. Si elles sont frequentes mais pas bruyantes ou bruyantes mais rares, elles seront quand meme sanctionnables. Une des deux composantes suffit.
j'espere que je suis assez claire...

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Alea jacta est

merci yanos, t'as peut etre un plan pour un commentaire de l'arret bayard, t'as l'air de connaitre ?

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ryan

Bonjour,
D'accord avec l'analyse de yanos, mais je ne suis pas certain que l'abus de droit implique nécessairement une intention de nuire, même si c'est le cas de l'exemple cité (et même souvent cité comme un exemple typique de l'abus de droit).
Il me semble que ce serait le cas de quelqu'un qui puiserait dans son puits pour remplir sa piscine, arroser ses pelouses, faire fonctionner des fontaines style "Grandes Eaux de Versailles" sans récupération, jusqu'à épuiser la nappe phréatique, les voisins, ou le service des eaux de la commune (donc, pas à proprement parler, un trouble anormal de voisinage), se retrouvant "à sec". Il me semble que ce serait un abus de droit sans que l'auteur ait nécessairement voulu nuire à ses voisins mais qu'il l'ait fait par pure inconscience.

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Hors Concours

Est-ce que tu as regardé dans les Grands Arrêts de la Jurisprudence Civile ? Il devrait y être commenté.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

bonjour a tous !!!
pour répondre a camille, qui est apparemment très tétu lol, l'abus de droit suppose une intention de nuire. Dans l'exemple que j'ai donné, la personne fait construire des poteaux DANS LE SEUL BUT de crever les ballons de son voisin. Cette construction est uniquement destinée a "faire ch..." son voisin, pour etre poli, il y a intention de lui nuire et non pas simplement d'effectuer une construction dans sa propriété.

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Alea jacta est

Slt à tous amis juristes,

Je connais quelques difficultés à saisir la nuance entre abus de droit, et TAV!

Par conséquent, pourriez vous me confirmer ceci :

Abus de droit = intention de nuire + dommage + absence d'intérêt légitime de l'action réalisée (ex : travaux).

Réparation : indémnisation en nature, et si pas possible (basée sur 1382, avec appréciation souveraine des juges du fond),

TAV = trouble anormal causé (de maniére continue, selon le moment, et le lieu) ou dommage subit; sans intention de nuire.

Réparation : remise en état, cessation du trouble, astreinte ventuellement + dommage intérêt (tjrs à l'appréciation des juges du fond mais pas basée sur 1382 car pas de faute existante).

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"" L'obéissance à la loi que l'on s'est prescrite est liberté ""

salut just !!!
alors je vais reprendre ton scéma (j'espère que tu ne m'en voudras pas...)
TAV : trouble anormal (dans le sens ou il gene qqun) + intensité OU frequence OU les deux + intention de nuire possible mais pas caracteristique
AD : utilisation anormale d'un droit (propriété...) + intention de nuire obligatoire + utilisation anormale dans LE SEUL BUT de nuire (sinon possible TAV)
c'est bon comme ca ???

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Alea jacta est

Bonjour !

Têtu ? C’est rien de le dire !
Mais moi, quand je ne comprends pas tout bien, je pose des questions jusqu’à ce que je comprenne (ou que j’en aie l’impression…)

Parce que, dans la plupart des sources que j’ai pu consulter (en essayant, bien sûr, d’éliminer, autant que faire ce peut, les moins sérieuses…), l’abus de droit ne nécessite pas forcément d’avoir comme seul objectif (ou même comme objectif principal) l’intention malveillante vis-à-vis d’un tiers, étant entendu que l’exercice d’un abus de droit conduit nécessairement à léser le tiers et, généralement, en toute connaissance de cause.

En vrac, ce que j'ai trouvé :
"L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit"
"on peut définir l'abus de droit comme l'exercice fautif d'un droit"
"Abus de droit : Utilisation abusive d'un droit au-delà de l'usage normal de ce droit."
"Littéralement "abus" se réfère à l'usage excessif d'un droit ayant pour conséquence l'atteinte aux droits d'autrui"

Et, si j’ai bien compris, il faudrait distinguer l’abus-social et l’abus-intention-de-nuire. Et on cite comme variantes de l’abus de droit-social, l’abus de position dominante, l’abus de biens sociaux, les clauses abusives, le refus de vente ou le refus de contracter, ou même l’abus d’usufruit. Dans ces cas, l’intention première n’est pas directement de vouloir léser un tiers mais de préserver abusivement ses propres intérêts ou de négliger abusivement les intérêts de ce tiers, ce qui par contre coup évident, lèse de fait un ou des tiers.

Il en serait de même de l’abus de droit fiscal. Il n’a pas comme but premier de nuire au fisc (d’emm… l’Administration Fiscale, comme on dit)(même si cette intention n’est pas nécessairement absente…) mais plutôt de se préserver du versement au fisc d’une « dîme » qu’on estime soi-même abusive… On peut même dire que les contribuables qui le pratiquent ont, plus ou moins de bonne foi, la conviction que ça ne va pas mettre le budget de l’Etat en péril… et que, peut-être même, l’escamotage va passer inaperçu (c’est d’ailleurs souvent leur souhait le plus cher…)

Et en matière de droit du travail, il me semble qu’on peut aussi parler d’abus de droit, lorsque le licenciement est abusif, alors qu’il est fondé sur la base d’un droit réel, mais appliqué en l’espèce de manière abusive, pas nécessairement dans le seul but délibéré de porter atteinte au salarié licencié, mais beaucoup plus dans l’intérêt, bien ou mal compris, de la société.

C’est, en tout cas, ce que j’ai compris.
Mais, bien entendu, on a le droit de me contredire (sans en abuser, quand même !)

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Hors Concours

Re-bonjour,
Remarquez que je reconnais qu’il n’est pas toujours facile de démêler le vrai du faux quand on recherche sur Internet, même sur des sites apparemment sérieux.
Sur un site que je ne nommerai pas, qui publie, comme c’est dit en exergue, un :
[color=darkblue:2dr4fyd0]DICTIONNAIRE juridique
Un dictionnaire complet et précis
Rédigé par des professionnels du droit, il vous permet de mieux comprendre la loi.
Plus de 650 mots vous sont expliqués pour vous aider à profiter de tous vos avantages et à interpréter des textes de loi souvent difficiles d'accès.[/color:2dr4fyd0]

j’ai trouvé :

Je me suis bien douté qu’il devait s’agir d’un "raté" dans les liens hypertextes, ou quelque chose comme ça, d’autant que les autres définitions de ce dictionnaire m’ont l’air correctes, en règle générale, mais je suis resté quand même dubitatif quelques instants…
Cela dit, en relisant plusieurs fois cette définition, j’ai fini par apprécier l’humour involontaire, pris au second degré… ("Comment avez-vous adopté ce projet de loi ? Par abus de droit, naturellement !")[/color]

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Hors Concours

Ah excellent.. pour l'abus de droit, j'avoue que je serais d'accord avec toi!
Pour moi, l'abus de droit n'implique ,pas necessairement une intention de nuire même si dans la pratique c'est quasiment toujours le cas !

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

lexique des termes juridique Dalloz:

abus de droit :

Fait par le titulaire d'un droit de le mettre en oeuvre en dehors de sa finalité ou, selon un autre critère, sans interet pour soi même et dans le seul but de nuire à autrui. Constitutif d'une faute, il pourra donner lieu à réparation civile dans les conditions du droit commun.

désolée j'ai que ca à vous amener

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bonjour Candix,

Je dois avouer honnêtement que j'ai aussi trouvé des sites, apparemment sérieux aussi, qui donnaient cette définition-là. ce qui m'a laissé pour le moins dubitatif.
Mais, comme j'ai "enfilé", bien malgré moi, une "casquette", j'ai fait comme tout bon politicien qui se respecte, et pris ce qui m'arrangeait et laissé de côté ce qui ne m'arrangeait pas...
Mais qu'on ne s'y trompe pas, je ne cherche pas du tout à "ferrailler" avec yanos qui est sûrement beaucoup plus calé que moi.
Moi, ma "casquette" serait plutôt celle d'un candide (j'aurais dû prendre ce pseudo plutôt que Camille...) qui essaye de comprendre un peu plus.

D'ailleurs, mes recherches m'ont permis de tomber sur un extrait de conférence par un prof. de droit sur l'abus de droit, justement, et qui posait une question "philosophico-juridique" qui rejoint un peu le présent sujet :
"Que doit faire le juge chargé d'appliquer une loi lorsqu'il a la conviction que la solution à laquelle conduit cette loi est injuste ? "

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Hors Concours

hello

j'avoue avoir lu que rapidement ce post et comme j'ai vu qu'on parlait de définitions je n'ai fait que mettre celle que j'avais dans mon bouquin, je ne cherche pas à rentrer dans le débat

pour le pseudo: t'as eu raison, ca ressemblait trop au mien sinon

et pour ta derniere question je la trouve tres philosophique en effet, c'est un excellent sujet de débat

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"I never was someone who was at ease with happiness"

oh mince ca fait deux jours qui je suis parti et j'ai perdu le fil de la discussion.....

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Alea jacta est

Bonjour,

Mais... c'est que c'est un forum ACTIF, ici !

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Hors Concours

ben oui......
mais j'ai été à l'origine de la discussion et maintenant je ne suis plus...ouiiiiiiinnnnnnnn

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Alea jacta est

Bon, ben alors, je propose une petite pause, pour que vous ayez le temps de revenir...

[size=75:nttjdwzx](Je dois avoir encore quelques mouchoirs dans ma boîte à gants, si ça peux vous aider...)[/size:nttjdwzx]

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Hors Concours

Un peu casse-pied qu'on ne puisse pas demander au système de supprimer un message quand il vous l'a posté en double...

Bon, ben yanos, ça vous laisse un peu de temps en plus...

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Hors Concours

oh mais je t'en supplie camille, tutoies-moi !!!
(j'espère que je peux en faire autant...)

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Alea jacta est

+1

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Bonjour,

J'évitais le tutoiement parce que je ne suis pas un "juristudiant", moi...
(et puis, sur le fronton, c'est écrit "Juridiquement vôtre !", pas "Juridiquement tien !")

Bon, on te laisse le week-end pour te raccrocher aux wagons...

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Hors Concours

bien

mais tu sais ya pas besoin détre juristudiant on n'est pas une secte [/color]

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Mais camille, tu fais quoi dans la vie? je t'attends ressortir à tous bouts e champs que tu n'es pas étudiante en droit, pourtant tu as l'air d'en savoir beaucoups plus que bien des gens, alors tu nous explique??

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier