Bonjour,
Nous sommes passés cinq fois devant le JAF en cinq ans pour le droit de visite des deux enfants de mon mari. La partie adverse (la maman) n'acceptant pas ces droits de visite (trop nombreux à son goût) lancent procédures sur procédures tous les ans. Elle possède l'aide juridictionnelle gratuite, nous pas!
Le JAF a reconnu l'abus dans son dernier jugement et l'a condamné à 300 euros. Dérisoire au vu des frais de notre avocat et inutile puisque la décision fut frappée d'appel par la partie adverse. Que se passera t il en appel? Peut elle être davantage sanctionnée alors qu'elle est simplement assistante maternelle aux revenus très modestes? Et nous que pouvons nous faire pour éviter tous les ans de passer devant le tribunal alors qu'il n'y a jamais d'éléments concrets de la partie adverse si ce n'est une mère qui ne reconnaît pas l'intérêt pour les enfants de voir ET D'AVOIR un père.
chaplin16
PS : merci pour vos conseils avisés
la prochaine fois faite une demande reconventionnelle pour procédure abusive et vexatoire et demandez que les frais soient mis à sa charge et regarder si le droit français ne permettrai pas de condamner une partie à payer tout ou partie des frais d'avocat de l'autre (au Lux c'est l'article 240 NCPC).
Si ça passe ça devrait pas mal la calmer.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour,