Accès au procès-verbal d’audition

Bonjour,

Tout d'abord je vais vous éclairez sur le contexte: Mon conjoint et son ami (que j’appellerai Mr X) se sont retrouvés en garde à vue pour trafic de stupéfiants. Au cours de cette garde à vue, ils ont été interrogés tour à tour puis confrontés. Mon ami n'a pas été poursuivi tandis que Mr X à été convoqué au tribunal et jugé. Aujourd'hui (5 mois après l’événement), ce Mr X en veut à mon compagnon d'avoir trop parlé car assure avoir lu il y a 2 semaines (après avoir été jugé) sa déposition. Il affirme s'être rendu au tribunal et avoir demander à lire les dépositions de mon compagnon.

Ma question est la suivante: Est-ce possible d'avoir accès aux dépositions des autres suspects?
Je sais qu'aucun double ne peut être remis, mais est-il possible d'avoir accès du jour au lendemain à ces documents (déposition d'une autre personne que soit) N'y a-t-il pas une clause de confidentialité?

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Pour vous apporter tout de même des éléments, on ne peut pas parler de "clause de confidentialité", une clause est une stipulation elle se trouve donc dans un contrat. Ici il n'y a pas de contrat, vous demandez donc s'il n'y a pas un devoir de confidentialité.

Je n'ai pas de réponse tranchée à vous donner, mais en France la défense a des droits et notamment celui de connaître le dossier de l'accusation en particulier les pièces qui l'accablent pour pouvoir y répondre. Donc il me semble par principe normal que X ai accès au dossier, ce qui m'étonne en revanche est qu'il n'ai accès à ce dossier qu'après le procès et pas avant (!?).

Ma question est la suivante: Est-ce possible d'avoir accès aux dépositions des autres suspects? Oui sous certaines conditions, lorsqu'on est partie au procès ou mis en examen, l'avocat a accès au dossier.

N'y a-t-il pas une clause de confidentialité? Les parties ont toutes accès au dossier, imaginez qu'on vous condamne en refusant de vous dire quelles preuves on a contre vous ...


car assure avoir lu il y a 2 semaines (après avoir été jugé) sa déposition. Il affirme s'être rendu au tribunal et avoir demander à lire les dépositions de mon compagnon.
Le timing semble étonnant en effet mais en tant qu'étudiant je ne peux vous répondre sur ce point. Il pourrait bluffer comme il pourrait dire la vérité.

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Merci pour cette réponse. En effet c'est le timing qui me paraissait surprenant. D'autant plus que selon moi, Mr X avait déjà du avoir accès à ces documents (via son avocat certainement). Mais la peine ayant été prononcée, le jugement accepté, je me demandais dans quel mesure il pouvait réclamer ces documents.

Il affirme s'être rendu au tribunal et avoir demander à lire les dépositions de mon compagnon.
Bonjour , cette affirmation est fausse, on ne peut pas ainsi se rendre au tribunal et demander à voir un dossier pénal. Seuls les avocats qui sont dans le dossier peuvent aller consulter le dossier au greffe.

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