Accident d'un véhicule loué

Bonjour !
Le mois dernier, j'ai loué un camion pour déménager, et n'ayant pas le permis, j'ai demandé à mon entourage si quelqu'un pouvait m'aider. Il se trouve que le conjoint d'une de mes camarades de classe devait faire le même voyage et cherchais un véhicule.

Lors du trajet, le conducteur a regardé son téléphone et a perdu le contrôle du véhicule. Tout le flan droit du camion a été arraché.
Par chance, j'avais pris une assurance et seulement la caution à été débité pour régler cet incident.
Nous nous sommes donc arrangé a l'amiable avec le conducteur, nous devions partager les frais, et il devait me rembourser au début de ce mois.
Seulement ce dernier, étudiant en droit, annonce n'avoir légalement parlant aucune responsabilité quant au camion, et se rétracte quant à un éventuel remboursement.
Ayant aucune connaissance en droit, j'aurais aimé savoir si je pouvais faire quelques choses ?
Merci d'avance pour votre aide Dernière modification : 07/12/2021 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Je précise que nous ne sommes pas un forum de conseils juridiques mais un forum d'étudiants en droit.
Nos réponses ne vaudront jamais celles de professionnels du droit.

Une premier élément m’interpelle. Je ne savais pas qu'on pouvait louer un véhicule alors qu'on n'a pas le permis (sauf cas particulier des véhicules sans permis).

Déjà, la société de location est fautive car elle n'aurait jamais dû accepter de vous louer un camion (je suppose que c'était plutôt une camionnette). Cela démontre un manque de sérieux de sa part. Il existe certaines sociétés qui refusent même de louer à des personnes en permis probatoire sauf paiement d'un supplément.

Ensuite, effectivement, seul le loueur est responsable vis-à-vis de la société de location. Il n'y a que vous qui était lié par contrat avec cette société (quoiqu'on pourrait soulever sa nullité en raison de ce que j'ai développé plus haut). Cependant, cela ne veut pas dire que le conducteur n' a aucune responsabilité dans cette affaire.


S'il est vraiment étudiant en droit, il doit sans doute connaitre l'article 1240 du Code civil 😁


Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571/

J'en reviens alors au tout début de mon message. Vous allez avoir besoin des services d'un avocat.

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Merci pour votre réponse,
Je souhaitais juste un éclaircissement sur la situation, je ne compte pas emmener cet incident devant la juridiction.
Donc par le biais de cette article du code civil, cela prouve bien sa part de responsabilité quant au dégât du 12 m³ vis à vis du loueur, mais non vis à vis de la société de location ?

Bonjour

Je rejoins Isodore Beautrelet. Pour moi, il y a bien responsabilité mais étant seulement en L3 je n'en suis absolument pas certaine (mais du moins c'est que j'en déduis d'aprés mes cours)

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Bonjour


Donc par le biais de cette article du code civil, cela prouve bien sa part de responsabilité quant au dégât du 12 m³ vis à vis du loueur, mais non vis à vis de la société de location ?


La société de location aurait pu elle aussi se retourner contre le conducteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Mais vu qu'elle s'est déjà retourné contre vous sur le fondement de la responsabilité contractuelle et qu'elle a obtenu réparation du préjudice, elle ne peut plus le faire.

Mais le conducteur reste en effet responsable vis-à-vis du loueur.

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