Accident de la circulation

Bonjour à tous ! J'ai un cas pratique a faire en droit civil sur les accidents de la circulation et j'ai beaucoup de mal a comprendre certains éléments. Pour résumer:

Mme A s'est garée en double file devant l'école de son fils ayant la flemme d'aller au parking, puis elle descend de sa voiture.
Mr B, gérée par une voiture garée en double file, la déboite et se retrouve surpris par Mme A ouvrant sa portière. Pour l'éviter, il dévie sur la voie de gauche, ce qu'il n'avait pas prévu.
Mme C arrive alors en face, et surprise de voir Mr B arriver face a elle, elle donne un coup de volant et monte sur le trottoir ou se trouve M.D en train de repeindre les volets de sa fenêtre. Elle le percute et celui-ci tombe.
En tombant, Mr D écrase une passante, Mme E qui meurt sur le coup.
Seuls Mme C et M.D sont blessés. La question qu'on me pose est : qu'en pensez vous ?

J'ai du mal a comprendre qui est responsable dans la mesure où pour moi, Mme A est à l'origine de l'accident puisque c'est elle qui était mal garée et qui a provoqué tout ça. Cependant, il n'y a eu aucune collision ni victime entre elle, M.B et Mme C. Seule Mme C est entrée en collision avec M.D qui lui même en tombant a tué Mme E. Je me demande donc si on peut parler d'accident complexe unique, et si tous les véhicules sont responsables, et si M.D peut être considéré comme responsable indirect de la mort de Mme E.

Mon cours est assez complexe et brouillon, donc je me mélange beaucoup. Pourriez vous m'aider a comprendre dans quel cas un ou plusieurs véhicules sont responsables, malgré qu'il n'y ait pas eu de collision entre eux s'il vous plait ? Je ne demande pas qu'on me donne de solution bien sur, mais simplement les principes importants pour m'aider à comprendre, merci!!

Bonjour
Dans le cadre de la loi de 1985 il ne s'agit pas de savoir qui est à l'origine de l'accident, (le terme de responsable ne figure pas dans la loi) mais quels sont les véhicules impliqués dans l'accident , sachant que dès que le véhicule est intervenu à quelque titre que ce soit il est impliqué.
ici vous êtes dans le cadre d'un accident complexe la cour de cassation globalise l'accident. Si votre cours est brouillon, il y a des manuels, je ne saurais trop vous conseiller d'y aller jeter un coup d'oeil , tout est bien expliqué.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Je vais essayer de voir! merci beaucoup pour cette précision !

Depuis 1998 la Cour de cassation énonce que « les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans un enchaînement continu, constituent le même accident. » (ex Civ. 2e, 21 oct. 2004, n° 03-13 006, Resp. civ. et ass. 2004, comm. 369). Un véhicule est impliqué dans un accident complexe dès lors que les collisions successives interviennent dans un enchaînement continu, et quand bien même le véhicule concerné n'aurait pas causé les dommages subis par la victime (Civ. 2e, 2 oct. 2008, RTD Civ. 2 009 p. 335, note P. Jourdain ; Civ. 2e, 17 juin 2010 Resp. civ. et ass. 2010 comm. 283).
Je pense que vous avez les éléments pour commencer votre cas pratique
J'ai supprimé le post que vous veniez de créer et qui faisait doublon

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le truc que j'ai du mal a comprendre c'est pourquoi on parle d'accident complexe ? il n'y a eu aucune collision entre les voitures, juste une seul entre Mme C et M.D. Un accident complexe, c'est quand il y a carambolage par exemple non?
Merci!

Pour moi, les automobilistes A et B ont simplement perturbé Mme C qui aurait du s'arrêter ou qui aurait pu freiner puisque chacun est maitre de son véhicule. Malgré l'implication des autres automobiliste dans l'accident, je pensais que le dommage ne lui était imputable qu'a elle seule

Parce qu'on on n'a pas qu'un seul véhicule qui occasionne un accident on a plusieurs véhicules et la difficulté c'est que dans le lot , il y a des véhicules qui n'ont pas le dommage à la victime.
Donc dans un premier temps la cour de cassation a considéré qu'il y avait plusieurs accidents et seul celui qui avait causé le dommage se voyait appliquer la loi de 1985 on a parlé d'imputabilité du dommage à l'accident
se faisant la cour de cassation permettait finalement au conducteur de démontrer qu'il n'y était pour rien alors qui n'est pas du tout l'esprit de la loi

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

D'accord je comprend mieux! En gros, tout le monde est impliqué et c'est au chauffeur de prouver qu'il n'a aucun lien avec le dommage causé à la victime. Merci beaucoup pour votre aide !

Non même s'il n'a pas de lien avec le dommage puisque son véhicule est impliqué il doit indemniser, sinon vous rajoutez à la loi

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

D'accord donc dès lors où un véhicule est impliqué, il doit indemniser. Merci :)

Oui pour un exemple voir
Civ 2ème 3 mai 2006
N° de pourvoi: 05-13251
Après le tout est de savoir si le véhicule est impliqué
je le répète mais l'implication se définit comme l'intervention d'un véhicule dans la survenance de l'accident, d'une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, même en l'absence de tout contact.

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Je crois que j'ai compris! Merci pour la référence de l'arrêt et les explications !

Bonjour
Voir aussi Audience publique Civ 2ème 24 juin 1998 , JP qui a re globalisé l'accident
N° de pourvoi: 96-20575

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html