Accident de sport.

Bonjour,

J' ai été victime d' un accident de handball causé par un adversaire. C'était le 03/05/03. Voici les faits:

Il reste deux minutes à jouer(c' est le dèrnier match de la saison), je vais au tir et me prend un coup violent à la main droite porteuse de la balle. Je ressent une forte douleur immédiatement. L' arbitre (stagiaire... hélas) ne siffle qu' un penalty et ne sanctionne pas le joueur d' un carton rouge direct comme prévus par les règles du handball (En effet, étant en extensions dans la zone de but et ayant mon adversaire dans le dos, celui ci ne devait en aucun cas ni toucher la balle ni me frapper de la sorte). C' était donc une action déloyale. Je me rend alors vite compte que mon poignet ne réagis pas comme avant l' action et me fais mal. Le match fini, l' arbitre ne fait que signaler sur la feuille de match que je me suis fait une entorse au poignet.
Je n' ai donc pas le numéro ni le nom de l' auteur des faits, mais une liste de numéro de joueurs avec leurs noms. Je sais uniquement qu' il s' agit de l' arrière droit gauche de cet équipe.

Un mois d' arrêt de travail après, un spécialiste découvre que j' ai le ligament scapho-lunaire rompu et qu' il faut donc m' opérer d' urgence.
Je m' aperçois à ce moment que mon club n' a pas remplis et ne m' a pas fournis de déclaration d' accident(L 'assureur du club prend quand même en compte cette déclaration faite un mois après)
Une première opération pour mettre trois broches dans mon poignet et me réparer le ligament(3 broches pendant 12 semaines). Puis une autre opération pour les retirer(puis 30 séances de kiné).

En tous 6 mois d' arrêt de travail, 2 opérations, des séances de kiné, et aujourd' hui un poignet qui me fait encore souffrir, une perte d' amplitude des mouvement(invalidité partielle qui reste encore indéterminé par un médecin de l' assurance que j' attend toujours).
Je ne peu plus pratiquer le handball et ne sais comment mon poignet évoluera dans le temps (j' ai 25 ans).
J' ai un travail manuel.

Ces préjudices, moral physique, d' agrément peuvent ils être encore dédommagé?
Comment prouver la faute commise par l' adversaire qui peut encore pratiquer ce sport et faire d' autre victimes?(je suis écœuré!!)

Je n' ai plus de contact avec mon club qui ne m' a jamais soutenu dans mes petites démarches.
Pourquoi dans un sport encadré par des club est il si difficile de se faire indemniser( il y à des assurances, mais à quoi servent elles?).
Est ce que dans mon cas ce sont des risques normaux du sport?(J' accepte le fait de me casser un bras ou une dents en tombant par ma faute ou de me prendre un coup de genoux de mon adversaire lorsqu' il vient de face et qu'il veut attraper la balle en même temps que moi.)

Je pense de plus en plus qu' il aurait été plus simple pour moi de me faire agresser dans la rue.

Je n' arrive pas à oublier.(La douleur du geste reste)
"Il" a du oublier.

Que faire?

Merci de m' avoir lu.
Ça ne me guéri pas mais ça fais du bien.

Amicalement.
Choice.

Salut !

Ton histoire ressemble étrangement à des faits soumis récemment près de la haute juridiction sauf qu'il s'agissait d'un match de rugby.

Qu'a t-elle décidé ?
Voici le sommaire de la décision : " selon l'article 1384 alinéa 1 du code civile, les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu'ils causent à cette occasion, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un de ses membres, même non identifié."

Tu comprends mieux pourquoi ton club joue les "tir-au-flanc" !


Une différence toutefois et elle est de taille : aucune faute n'a été commise par un joueur.
Dans la présente espèce, tu nous indique que l'arbitre a sifflé un penalty, autrement dit une faute a été commise. Dans ces conditions selon moi, une action en justice contre ton club pour la réparation de tes préjudices a toutes les chances de prospérées.

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http://avocatprepa.forumactif.com/

Effectivement, la jurisprudence citée (civ 2, 21 oct. 2004) autorise une action contre le club ... mais pas le tien, mais celui de ton adversaire (bien sûr s'il est dans un club différent) !

L'arrêt civ.2 13 mai 2004 précise que la responsabilité de l'association sportive est engagée en cas de violation des règles du jeu commise par un ou plusieurs joueurs même non identifiés

Donc, il faut mettre en cause le club de ton adversaire en précisant qu'il est solidairement responsable de la faute caractérisée (6 mois d'arrêt, séquelles importantes, ...) d'un de ses membres quel qu'il soit (le club retrouvera certainement très rapidement le fautif pour pouvoir ensuite se retourner conter lui !).

Concrètement, tu envoies une lettre (avec accusé de réception) mentionnant la date et les circonstances du match, le préjudice subi du fait de cette " faute caractérisée " (utilise ce terme), explique que leur responsabilité est fondée sur l'article du Code civil mentionné par Ahmed, et qu'ils doivent faire jouer leur assurance, et qu'en cas de refus tu seras dans l'obligation de faire respecter tes droits en justice ...

Tu leur envoies aussi (pour gagner du temps) copie (pas les originaux bien sûr) de tous les documents prouvant ton préjudice : certificat de médecin et du spécialiste (tu peux leur demander qu'ils te fassent une attestation indiquant les lésions et leurs origines probables ... ils ont souvent l'habitude d'en délivrer à la demande de compagnies d'assurance ... pour faire valoir ce que de droit), documents recensant les frais hospitaliers et divers (comme le kiné ...), etc ...

Pour la suite, tu attends leur réponse ... si leur assurance est mise en jeu, il y aura ensuite probablement une expertise pour déterminer le taux d'incapacité (IPP : incapacité permanente partielle, ITT : incapacité temporaire totale ... des codes d'assureurs), le préjudice moral (PD : pretium doloris ...) ...

Peut être que ton assurance prévoit une aide juridique en cas de litige avec des tiers (c'est une option qui existe dans certaines compagnies d'assurance) ... ce serait plus simple pour toi ... Sinon, il faut voir un avocat en cas de réponse négative du club de l'auteur de la faute ...

Bon courage, mais ici, étant donné la gravité du préjudice, le travail (manuel) que tu fais et l'âge que tu as, tu es ton droit, car ce n'est certainement pas un risque normal accepté par les sportifs !!! Tu devrais donc être indemnisé !!!

Bonjour,

Après une ridicule indemnisation de la part de l'assurance ... que j'ai acceptée à l'époque afin de tourner la page tellement écoeuré d'avoir le poignet en compote et de ne pas avoir été suivi par mon club.
bref ...

La consolidation établie par mon chir. avec séquelles fonctionnelles, il est déterminé 4% ipp.

Pensant en avoir fini, les années passent.

Suite à un licenciement (pour des raisons autres que mon poignet), je décide une re-conversion dans la pose de menuiserie d'intérieur ( avec un BTS pro bois en 2000, j'avais travaillé 7 ans dans la métallurgie (production et management ) et souhaitait obtenir en plus un cap en pose afin d'ouvrir mon entreprise à terme).

J'obtiens une formation débutant en octobre 2008, mais étant en Février de cet année, je travail dans une menuiserie de pose pour me faire la main.

Au bout d'un mois, je constate que je ne sent plus mes doigts de la main accidenté lors du match de hand. Je consulte et le chir. me déconseille de m'orienter vers un métier manuel utilisant des machine portatives vibrantes ..... pourtant ma formation initiale ...... super !

Je trouve dans la foulée un job en CDI dans un domaine qui sollicite moins ma main et rapidement la sensation dans les doigts reviens.

Depuis Avril 2009, je constate des douleurs dans mon poignet. J'attend que l'été passe pensant que les variations de t°
pouvaient en être la cause.
En Décembre, je consulte le chir. car de plus en plus mal...... résultat, arthrose dans le poignet et proposition d'opération si trop de douleur : soit dénervation du poignet, soit blocage total (car blocage partiel plus possible .. l'arthrose est avancée)... ou prothèse du poignet mais plutôt proposé aux personnes âgées.

Je relance l'assurance sur les conseils du chir. pour aggravation certificat médical que l'arthrose est lié à l'accident de sport.

Réponse négative de l'assurance au motif :
"Une fois que la consolidation est médicalement établie et que le versement du capital a eu lieu : des cacahuètes, le dossier d'accident se clôture automatiquement."
"Il est de facto déduit que la blessure constatée est avérée ne peut plus évoluer ni en positif ni en négatif"
"Les douleurs ne sont pas garanties par le contrat de la ffhb"

Je transmet le Bébé à ma protection juridique dès lundi.

Aucune action n'a été engagé envers le club adverse de ma part.

J'espère pouvoir obtenir réparation car à l'époque, je pensait en avoir fini, mais aujourd'hui si des frais médicaux sont engagé se sera pour ma pomme et je ne pourrais pas être indemnisé.

SI vous avez des conseils.

Merci d'avance.
Cordialement

Bonjour

Je viens également d'être victime de ce genre de blessure qui m'a valu un arrêt du sport. Sur le moment je n'ai pas réagi. Es-ce qu'il existe une procédure pour demander réparation ?

Merci

Bonjour,

Le présent forum n'est qu'un humble forum d'entraide étudiante.
Nous n'avons pas vocation à prodiguer des conseils juridiques.
En sus, le présent sujet est vieux de 7 ans, je vous laisse imaginer la différence de l'état des procédures durant ces 7 années et des suites surement différentes qui pourraient être apportées à votre demande.

Je vous conseil de vous rendre sur un forum ou vous obtiendrez une réponse de la part de conseillers juridiques habilités à vous répondre.

Bonne journée.

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In Tartiflette i trust

Bonjour

"Une fois que la consolidation est médicalement établie et que le versement du capital a eu lieu : des cacahuètes, le dossier d'accident se clôture automatiquement."
"Il est de facto déduit que la blessure constatée est avérée ne peut plus évoluer ni en positif ni en négatif"

Ce que l'on vous dit est bien sur tout à fait faux, bien sur que si votre état s’est aggravé entre la date de consolidation et aujourd’hui, il est possible de demander à l’assurance une réouverture de votre dossier d’indemnisation.
J'ai pour ma part souvent fait ce type de procédure

Evidemment seuls les préjudices liés à l’aggravation pourront donner droit à une indemnisation. En cas d'aggravation la jurisprudence considère qu'il s'agit d'un nouveau préjudice que l'on doit indemniser, le tout étant de prouver l'existence de cette aggravation. En revanche il n'est pas question de réévaluer le montant des indemnités reçues .
La marche à suivre est simple soit vous obtenez un certificat médical de votre médecin (chirurgien ou autre indiquant qu'il s'agit d'une aggravation ) et là cela peut vous permettre de rouvrir un dossier , avec sans doute une expertise médicale amiable dans un premier temps , judiciaire éventuellement après. Soit le médecin considère que vos symptômes ne constituent en rien une aggravation et là évidemment vous ne pouvez rien faire , sauf aller voir un autre médecin pour avoir un autre avis.
Donc 1ère des choses à faire voir ce que dit exactement le médecin aggravation pour lui ou pas

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