Je viens vous poser la question suivante.
Suite au procès gagné en appel dont voici le rendu de l'arrêt:
Par jugement en date du 21 septembre 2006,le Conseil de Prud'hommes de Nancy a dit qu'il y a eu harcèlement moral envers Madame xxxx , prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur à la date du 21 septembre 2006, condamné la S.A.S.
XXX à verser à Madame XXX les sommes suivantes:
-ETC........ ETC……
Par ces motifs la COUR statuant en audience publique et par arrêt
contradictoire, infirme le jugement déféré sur le montant des dommages et intérêts alloués à Madame XXXXX
Statuant à nouveau,
CONDAMNE la SAS XXX à verser à Madame XXXX les sommes suivantes;
- 5 000 euros (CINQ MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. ... --
- 10000 euros (DIX MILLE EUROS) à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail
- 3144 euros (TROIS MILLE CENT QUARANTE QUATRE EUROS) à titre d'indemnité compensatrice de préavIs,
- 314,40 f: (TROIS CENT QUATORZE EUROS ET QUARANTE CENTS) à titre de congés payés sur préavis,
- 4494,euros (QUATRE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATORZE EUROS) à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, CONFIRME le jugement déféré pour le surplus,
CONDAMNE la SAS XXXXL à verser à Madame XXXX la somme
globale de 1200 euros(MILLE DEUX CENTS EUROS) par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel,
DÉBOUTE la SAS XXX de sa demande d 'indemnité fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile formée à hauteur de Cour
CONDAMNE la SAS XXX aux entiers dépens de la procédure.
Ainsi prononcé à l'audience publique ou par mise à disposition au greffe du quatorze septembre deux mil sept par Madame S... , Président, assistée de Mademoiselle F.... Greffier Placé présent lors du prononcé.
Et Madame le Président a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.
Suite à cet Arrêt puis je demander à la Sécu la reconnaissance de l'AT ou de la Maladie Professionnelle ??
Je suis en arrêt maladie pour dépression grave suite a ce HM subi et le médecin traitant dit que cela vient du travail et à l'heure actuelle je suis encore en maladie.
D'autre part puis je maintenant attaquer l'employeur pour faute inexcusable ??