accident du travail urgent svp

bonjour !
j'espere que vous aurez des réponses a me donner !
alors voila
je suis en stage infirmier dans une entreprise et il se trouve qu'il y a eu un accident de travail d'un interimaire .
En effet cet homme était venu pour des missions differentes depuis 2007 et lors de cette mission la qui se déroulai du 19 au 24 mai ..il a eu un accident le 19 mai au soir...
Le soucis principal est que bien entendu l'inspection du travail nous demande des papiers et notament le papier que toute personne arrivant dans l'entreprise et sur une machine doit signer ( genre de formation a l'hygiene et de sécurité et aussi une formation machine faite par le chef de secteur .) et comme vous l'avez compris ... le chef de sectreur n'a pas fait son bouolot et nous ne pouvons donc pas fournir LE papier de formation.... c'est un manquement au code du travail en effet ... ma question principale est ... Que risque le chef de secteur ??? et que risque l'entreprise ?? bien entendu sur le plan pénal ( cour de cassation ?? amende ?? prison ???)
merci de me répondre assez rapidement mon stage se fini a la fin de la semaine !!!
merci à vous
bonne soirée

Très rapidement je dirais que tout ceci tombe sous la responsabilité de l'entreprise (1385 ou 1384 du code civil ? J'ai un trou et j'ai la flemme de tendre le bras jusqu'à mon code )

L'intérimaire est en ordre ? Il a son contrat signé avec l'agence d'intérim ? Donc il sera pris en charge par la sécu et tout le toutim. Par contre l'employeur en tord (donc c'est normalement l'agence d'intérim vu que l'intérimaire est salarié de l'agence d'intérim et pas du chef d'entreprise qui loue ses service) sera responsable et devrait théoriquement payer d'éventuels dommages et intérêts et frais médicaux s'il y a.

C'est une réponse rapide donc peu précise, mais d'autres passeront

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

merci beaucoup !
oui l'interim est en regle
mais c'est tout de meme le chef de secteur qui est responsable .. c'etait allui de faire la formation machine ... cale faisait plus d'un ans qu'il venai pour des missions de temps en temps et il n'a pas eu de formation .....!! ca craint un peu quand meme !!!
il a quand meme passé la main entre 2 rouleaux... c'est pas négligeable.....
savez vous ou je pourrai trouver des cas de jurisprudence ou litige ou des cas concret avec peines pour un cas comme le mien ???
je souhaiterai énoncer quelques cas concret avec les peines encourues ....lors d'une reunion avec les chefs de secteur ....( pour leur mettre un peu la puce a l'oreille ...)
l'inspection du travail peu remonter tres haut ...

En théorie et donc ne boit pas cela comme du petit lait :

L'agence intérim (employeur de l'intérimaire) se retournerait contre le chef de secteur car il n'a pas rempli ses obligations de formation de l'intérimaire. Mais je ne connais pas le contrat entre l'agence d'intérim et la société loueuse de services, donc je préfère mettre des guillemets.

Sinon c'est bien l'article 1384 du code civil :

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde"

Donc si c'est le chef de secteur qui est surveillant, chef direct de l'intérimaire, et bien il est directement responsable.

Je mets tout entre guillemets à cause de la particularité d'un contrat d'intérim. Et je suis un boulet du droit social

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

ok merci
donc en gros l'inspection du travail ne peux rien faire contre le chef de secteur ...??? si ??
si j'ai bien compris seule l'agence d'interim peut se retourner contre le chef de secteur ...
Mais alors pourquoi l'inspection du travail demande la preuve que la formation a été faite ??
Il y a anguille sous roche....

dis moi ... pourrais tu me passer des cas concrets ( meme si c'est écrit mr X .. c'est pas grave !) j'aimerais bien pouvoir donner quelques exemples de chef de secteur ou autre personnes "superieures" punies par la loi pour ne pas avoir fait leur boulot correctement ... c'est vache je sait mais si ca peut les motiver pour faire leur boulot sa serai pas mal ......
D'autant plus, que le pire est que l'intérimaire n'avait pas eu d'informations particulieres concernant l'endroit du bouton d'arret d'urgence !!!! ... cela se passe de commentaires je pense .....!!!!
merci d'avance !!

Là on va laisser les gens doués ou cultivés répondre, en plus si ça se trouve j'ai dis plein de bêtises

Ne t'en fais pas, ils vont passer Mais en période d'examen, on déconnecte pas mal

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)