Accident et délit de fuite.

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Bonjour,

Voila, hier, ma grand-mère (...) a eu un accident de voiture. Une BMW conduite par un hollandais d'origine turque ne parlant pas le français (ou très peu) lui a coupé la route a une intersection.

Voici les circonstances :

_Vitesse excessive
_Refus de priorité

Il lui a ensuite dit "parking" puis s'est garé un peu plus loin.
Après avoir plié sa plaque d'immatriculation, il a pris la fuite.

Plus tard, retrouvé par la gendarmerie, il a été controlé avec 1.48 gr d'aclool dans le sang.

Que risque-t-il au niveau pénal ?

Merci
Quentin

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délit de fuite : prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues sont deux ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende.

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Ah quand même !

Merci pour l'info !

Quentin

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Citation de Quentin :

Ah quand même !


Au lieu de vous impatienter, vous saurez quand meme qu'ici, on n'est pas obligé de repondre immédiatement. On peut meme repondre des jours voire des semaines après, ou meme pas du tout.

Et, en tapant "délit de fuite" dans google, vous auriez trouvé tout seul

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Ishou, le ah quand meme, je pense que c'est parce qu'il est impressionné par la sanction, pas pour le délai de réponse :wink:

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"I never was someone who was at ease with happiness"

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Je pense aussi que c'est au regard de l'importance de la sanction. Ne le mange pas tout cru Ishou :lol:

Le plus important, Quentin, c'est surtout que ta grand mère n'ait rien de grave. Si tu as d'autres questions n'hésite pas à les poster, on essaiera de te répondre dans la mesure du possible.

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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Lol, quand je dis qu'il faudrait pouvoir entendre le ton des gens :lol:

J'aurais plutot mis " ah oui, quand meme". Là, c'est plus explicite

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Bonjour !

Oui effectivement, le ah quand même voulait bien dire Ah oui, quand même

Merci pour vos réponses !

PS : Ma grand-mère n'a rien eu, ce n'est que de la "tôle"

A bientôt
Quentin

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Camille Intervenant

Bonjour,
En réalité, si le hollando-turc est reparti chez lui, il ne risque plus grand-chose hors la ou les amendes, suivant ce que les gendarmes ont retenu comme infraction(s) et si votre grand-mère a porté plainte.
(sauf, éventuellement, s'il remet les pieds en France).

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Hors Concours

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Citation de Camille :

Bonjour,
En réalité, si le hollando-turc est reparti chez lui, il ne risque plus grand-chose hors la ou les amendes, suivant ce que les gendarmes ont retenu comme infraction(s) et si votre grand-mère a porté plainte.
(sauf, éventuellement, s'il remet les pieds en France).


Il n'est pas reparti chez lui, et ma gd-mère n'a pas porté plainte. Enfin bon, avec 1,48 gr d'alcool dans le sang, ça ne sera pas une partie de plaisir pour lui non plus

Quentin

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Mais il faut porter plainte!

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Camille Intervenant

Bonjour,
Elle a, au moins, je l'espère, informé son assureur. Qu'en dit-il ?

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Hors Concours