Accord de maintien de l'emploi

Bonjour,

Je me tourne vers vous afin je l'espère m'aider à trouver la solution : )

Cela concerne un cas pratique en droit de l'emploi, sur les accords de maintien de l'emploi.

Grâce à ces accords, on peut certes réduire la rémunération des salariés, mais en cherchant un peu j'ai trouvé qu'on ne pouvait pas diminuer la rémunération des salariés rémunérées en dessous de 120 % du SMIC.

Le problème c'est que je retrouve ce principe partout, mais aucune de ses sources ne me renseigne si cela provient d'un article ou d'une jurisprudence.

Quelqu'un a la solution ?


Merci d'avance ^^

je dirais...L'article L5125-1 II du Code du travail?

" L'application des stipulations de l'accord ne peut avoir pour effet ni de diminuer la rémunération, horaire ou mensuelle, des salariés lorsque le taux horaire de celle-ci, à la date de conclusion de cet accord, est égal ou inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance majoré de 20 %, ni de ramener la rémunération des autres salariés en dessous de ce seuil."