Accord de prêt: nécessité de l'accord du conjoint?

Bonjour,

Je suis dans une situation asse délicate.
Mon père va apparemment (je n'ai des infos qu'indirectement) acheter une nouvelle maison.
Cependant, il doit souscrire un prêt pour l'achat.
Je pense que ce nouvel achat serait réalisé en coopération avec sa concubine adultérine.
Malheureusement, je ne peux m'opposer à cela.
Par contre, mon père et ma mère étant encore formellement mariés, le consentement de ma mère est-il nécessaire pour l'octroi du prêt?
J'ai fait du Dt de la Famille cette année, mais ceci est un peu poussé et je n'arrive pas à trouver de réponse...

Merci par avance

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Dura lex, sed lex

Salut,

Plusieurs paramètres à prendre en compte : tes parents sont mariés sous quel régime ? Disposent-ils d'un compte commun ? Par exemple, s'ils sont mariés sous le régime de la communauté, un accord du conjoint est nécessaire.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

C'est un information dont je ne dispose pas pour l"instant.
Au cas où ils seraient mariés sous le régime de la séparation de biens, il n'y a rien à faire. C'est bien ça?

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Dura lex, sed lex

oui c'est ca car sous le régime de la séparation de bien, il y a deux patrimoine séparés et chacun l'engage comme il l'entend

tel n'est pas le cas en régime légal ou en communauté universelle

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok! Merci!

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Dura lex, sed lex

Bonjour,

Bonjour,