accord de principe et condition potestative

Publié par

Bonjour, voilà , je vous soumets mon problème:
on a signé un compromis pour acheter une maison dans laquelle on a découvert quelques jours après que la charpente était morte suite à une infestation de vrillette (la charpente n'était pas apparente et les vendeurs avaient fait faire des travaux à cet endroit 3 ans auparavant, ce qui nous a rassurés). Les vendeurs se sont engagés oralement (mais on a un courrier du notaire qui en fait état) à prendre les travaux à leur charge. Ne voyant rien se produire après plusieurs mois, on a contacté notre banquière pour qu'elle nous refuse le prêt, pour faire jouer la clause suspensive, hors elle a fait parvenir un accord de principe au notaire sans nous avertir de ce que cela impliquait.
Voici ma question: la durée de validité de cet accord étant dépassée sans que la banque nous aie fait parvenir l'offre de prêt correspondante, cela nous permet-il de refaire fonctionner la clause suspensive si la banque accepte de nous refuser le prêt maintenant?

De plus, dans la clause suspensive, le notaire a précisé le montant de l'emprunt, la durée, mais il a laissé un blanc en ce qui concerne le taux maximum. Cela en fait-il une condition potestative qui pourrait rendre nul le compromis?

Merci de m'éclairer un peu dans ce casse-tête, on se sent vraiment piégés...