acdea

il s'agit d'un cas pratique:imaginez que vous étes l'avocat ou le conseil de monsieur ballo.pour chaque question.
1)résumez les faits qui la concerne
2)affirmez le principe juridique
3)appliquez-le dans le cas de monsieur ballo
surtout ne vous contentez pas de donnez la reponse,justifiez en droit .citez les article du code civile s'ily en a.si vous avezl'impression qu'il manquedes éléments posez les question.
_le 4juin M. Ballo décide d'acheter une voiature la((3luxe)) dela marque Laniette.en indiquant que fanatique de la courses,il veut unevoiture surpuissante,le représentant lui indique qu'elles ne tombent jamais en panne pendant les deuxpremières années et les pneus sont increvables.Aprés discussion,il tombe d'accord,si la vente se fais,sur un paiement en 5versement.
_le 15juin M.Ballo écrite à la sosieté laniette en indiquant que ((par la présentation il accepte l'offre que lui a été faite etconsidère la vente formée)).
_le 19 juin M.Ballo est livré,la voiture n'a pas de siege arriere(mais d'aprés le vendeur((il va l'avoir sous peu)). on lui indique que le 16et sa lettre est arrivée(mais malheureusement le 17,sa voiture vaut 1000 euro de plus.
_AU BOUT de4 mois de compiéte satisfaction(à parte 3crevaison)il s'aperçoit par un matin froid ,sa voiture ne démarrant plus,en soulevant le capot que la 3 luxe n'a qu'un moteur de 3 cylindres (6CV).
il a paé 3traites mais n'a toujours pas de banquette.
1)doit-il payer les 1000 eurode plus?
2)commentcontraindre la sosiété à livrer la banquette?
3)peut-il agir et sur quelle baseen ce concerne ses crevation?
4)la ((3luxe))est peu puissante.quelles sont les 2action qui s'ouvrent à M.Ballo?comparez et justifiez.
5)einalement il en a assez,comment peut-il se débarrasser de sa voiture,sur quels éléments de fait et de droit?justifiez ft développez.
merci
_________________
veuillez me contacter sur mon adresse e mail
monsylvestre@yahoo.fr
merci

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Arrêter de surveiller ce sujet

je ne crois pas que ce cas pratique relève du pénal, on attend pas que tu parles d'escroquerie ou autre..
c'est du droit de la responsabilité civile...

tu n'attends pas que l'on te fasse le cas pratique??si?

Bonjour,
Te biles pas...
Apparemment Mohammed2006 est en train de retranscrire tous ses sujets d'examens sur le forum...
Peut-être bien qu'il n'a plus assez de place sur son disque dur et, en plus, juristudiant est un endroit sûr pour archiver...
Je me demande d'ailleurs pourquoi l'administrateur ne les pas encore tous regroupés sous un forum spécial "Mohammed2006", dans la catégorie "Autres"...

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Hors Concours

bon mohammed2006 veux tu bien te conformer s'il te plaît aux règles du forum ?

La prochaine fois que tu postes un message sans queue ni tête, sans te relire et sans proposer tes premiers éléments de réflexion sur le problème posé je discuterai de la meilleure méthode d'action avec le reste des membres de l'équipe d'administration... Je suis pas le seul à commencer à être énervé !

Cordialement

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