Un bureau d’études (constructeur maison individuelles) achete un terrain et veut le revendre 15 jours après au même prix qu’il l’a acheté. Peut il le faire dans ce délai. En a-t-il le droit ?
benh, à première vue, je ne vois pas vraiment ce qu'il en empecherait
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
idem... Attention au régime fiscal de l'opération (il y auara nécessairement reprise de l'engagement de construire dans les 4 ans pour assujettir la revente du bien à la TVA)
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