achat de voitures d'occasion à l'étranger

bonjour
je voudrais savoir quels sont les papiers dont on a besoin pour ramener en France une voiture d'occasion que l'on va acheter à l'étranger (en l'espèce en Belgique), j'ai emprunté le code de la route.. mais je ne trouve pas d'articles à ce propos.
Merci de m'aider.

ce qui est certain, c'est que les " papiers" pour un achat dans la Communuaté ne se trouvent pas dans le code de la route

merci de la précision germain... qui peut me dire dans ce cas où je pourrais trouver des précisions concernant ses papiers ? Merci d'avance.

Voilà qq infos récupérées sur internet (à propos de la vente d'une voiture NEUVE ... mais certaines infos doivent être valables pour les véhicules d'occasion, notamment s'agissant de la conformité aux normes françaises) :

" Pensez que lorsque votre véhicule sera introduit en France, il vous faudra acquitter la T.V.A à 19,6%auprès des services des impôts de votre domicile, et qu’en achetant à l’étranger c’est la loi de ce pays qui s’applique, et non la loi française.

Le paiement devra être fait dans les 15 jours suivant la livraison de votre véhicule (et non la date de votre retour en France).

Le taux de T.V.A applicable est de 19,6 %. Le calcul sera effectué sur la base du montant hors taxe de la facture.
Pour payer vous devrez présenter le certificat d’immatriculation d’origine, la facture acquittée.

Attention, vous devrez, ensuite, vous rendre au service des mines pour obtenir un certificat de conformité. Depuis le 1er janvier 1998, vous n’êtes plus obligé de subir le passage aux service des mines (DRIRE) pour obtenir votre carte grise définitive si vous détenez l’attestation d’identification du véhicule à un type communautaire (certificat d’origine du constructeur).

Ce n’est qu’avec le quitus de T.V.A, ce certificat de conformité, et la facture d’achat que vous pourrez obtenir une carte grise "

Essaie de voir également là :

[url:36ic15c2]http://www.auto-evasion.com/services/choix.php[/url:36ic15c2]

[url:36ic15c2]http://www.auto-evasion.com/services/achat-neuf-carte-grise.php[/url:36ic15c2]

[url:36ic15c2]http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_1_0_750.html[/url:36ic15c2]

Bonsoir,

- demande d'immatriculation en France
- titre de propriété/carnet de circulation étranger (en belgique c'est un document rose)
- certificat de conformité européen délivré par le constructeur (a défaut, passage obligé par la DRIRE
- contrôle technique
- certificat de cession/facture
- quitus fiscal établi par la recette des imôts de votre domicile (gratuit ou payant suivant les spécificité du véhicule et de la transaction)

merci à vous

et n'oublie pas qu'il te faut transferer des euros français à l'étranger, donc susopecte de blanchiment

et merci de m'appeler b] [u:3oc0llvz]GERMIER [/[b[/u:3oc0llvz]]et pas germain: je suis pas ton cousin