Acte de commerce et enseignement.

Bonjour,
Je suis confronté à un cas où on me demande de qualifier les activités d'un professeur qui, d'une part anime des séminaires d'un prix assez élevé. D'autre part, va organiser personnellement des cours.

Je serais tenté de dire qu'il s'agit d'acte civil étant entendu que les activités d'enseignements sont par nature des actes civils, mais j'ai l'impression que c'est peut-être plus complexe, qu'il y a peut être une distinction à faire entre les deux...
Qu'en pensez-vous ? Puis-je aussi me fonder sur le potentiel statut de fonctionnaire qui lui interdit le statut de commerçant ?

Si vous pouviez me donner quelques pistes, cela serait avec plaisir.

Merci

J'ajoute qu'on me dit que les cours sont donné "à l’occasion de séjours qu'il organise". Est-il possible que ces séjours soit de nature commerciale ?

EDIT : J'ai finalement dit :

Cours et séminaire. : prépondérance intellectuelle donc actes civils. Et organisation de voyage : application de la théorie de l’accessoire du fait de la profession de professeur. Pensez-vous que cela aille ?

Merci :)

Bonjour,
Moi, je ne vois pas trop comment on peut se sortir d'un énoncé aussi vague.
e suis confronté à un cas où on me demande de qualifier les activités d'un professeur qui, d'une part anime des séminaires d'un prix assez élevé. D'autre part, va organiser personnellement des cours.
...
J'ajoute qu'on me dit que les cours sont donné "à l’occasion de séjours qu'il organise".

Professeur d'éducation sexuelle multi-ethnique à l'occasion de séminaires organisés en Thaïlande avec cours pratiques ?
Là, on pourrait tomber dans du pénal, le cas échéant...


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