Acte de commerce par la forme / entre toutes personnes

Bonsoir à tous !

J'ai une colle de droit commercial après-demain, et un problème se pose à moi. Dans son cours, ma prof parle d'acte de commerce par la forme et d'acte de commerce entre toutes personnes.
De ce que j'ai compris, l'acte de commerce par la forme regroupe 2 hypothèses : la création de société commerciale et le mécanisme de la lettre de change. Mais l'acte de commerce entre toutes personnes regroupe ces 2 mêmes hypothèses d'après mon cours.
Ma question est donc la suivante : acte de commerce par la forme et acte de commerce entre toutes personnes sont-ils parfaitement synonymes ou existe-t-il une nuance que je n'ai pas saisie ?

Merci d'avance ! :)

Bonjour,

Personnellement, je ne connais pas les "actes de commerce entre toutes personnes". Il y a les actes de commerce par nature (par exemple acheter pour revendre), et il y a les actes de commerce par la forme (effectivement la lettre de change et la création de société).
Votre cours parle peut-être aussi des actes mixtes (actes conclus entre un commerçant et un non commerçant). C'est peut-être cela qu'il appelle "acte de commerce entre toutes personnes" ?

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Alors nous avons effectivement fait un chapitre sur la variété des actes de commerce dans lequel on retrouve les actes de commerce par nature, par la forme, par accessoire, par intérêt personnel et patrimonial de la caution et les actes mixtes.
Mais dans un autre point du cours, ma prof a dit que l'article L.721-3 du code de commerce pose que le tribunal de commerce connait les contestations relatives aux engagements entre commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces entre toutes personnes. Dans ce dernier point, on a effectivement une première partie sur les sociétés commerciales et une deuxième et dernière partie sur la lettre de change. C'est effectivement cela qui me laisse penser que l'acte de commerce entre toutes personnes et l'acte de commerce par la forme sont synonymes.

A mon avis, il s'agit d'actes mixtes, entre personnes commerçantes et non commerçantes.

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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J'ai le fin mot de l'histoire puisque ma prof vient de me dire que les deux termes étaient synonymes ! Je poste la réponse ici si jamais ça peut intéresser un autre étudiant :)

Merci beaucoup joaquin en tout cas :)

Bjr svp j'aimerai savoir ce que c'est un acte de commerce par intérêt personnel et celui parla caution .
Mon prof n'a pas abordé cet aspect là .
Merci