Bonjour,
J'ai un sujet de droit civil que j' arrive pas à résoudre.
Il dit que nombreuses sont encore les personnes notamment les enfants qui ne possèdent pas d'acte de naissance ni de jugement supplétif.
Quels en sont les causes, les conséquences sur la personne et les propositions à avancer.
Voilà, j'espère que vous allez m'apporter votre aide. Merci beaucoup
Dernière modification : 02/07/2020 - par Isidore Beautrelet