acte juridique unilatéral

Bonjour,

Voilà un petit souci de compréhension dans mon cours "contrat et autres sources d'obligations" :

"le plus souvent l'acte juridique est l'oeuvre de plusieurs volontés comme le contrat mais un acte juridique peut etre d'une seule volonté, c'est un acte unilatéral comme le testament. "
jusque là tout va bien.

le problème posé ensuite dans mon cours est : est ce l'acte juridique unilatéral est il sur le meme plan que le contrat ?
- volonté d'une seule personne peut elle entrainer des effets juridiques ? > Oui exemple d'une démission d'un salarié (tout va encore bien là !)
- [u:1p73xcra]volonté d'une seule personne peut elle etre source d'obligation?
> Réponse incertaine : si Oui une personne par une manifestation de la volonté peut etre créancier et rendre quelqu'un débiteur sans le vouloir ou inversement ( rendre quelqu'un créancier, quoique je vois pas le mal dans ce cas ) ce qui est problèmatique[/u:1p73xcra].
mon souci c'est que je vois pas trop bien la limite, prenons exemple avec le testament.
Quelqu'un fait un testament, une personne crée a elle seule des effets juridiques -ok- mais ces effets peuvent conduire à une obligation comme l'enterrer à tel endroit et donner certains biens à des personnes déterminées, nan ? dans ce cas, une seule personne peut etre source d'obligations, en pratique cela est possible de rendre quelqu"un créancier mais débiteur aussi ( nan ?), je vois pas en quoi la reponse peut elle etre qualifiée d'"incertaine" ...
qui peut m'éclairer ?
j'ai du louper quelque chose ou mal comprendre
Merci.

est ce l'acte juridique unilatéral est il sur le meme plan que le contrat ? -
rien que le libellé pose problème

faut sous entendre :

l'acte juridique unilatéral peut il, comme le contrat, faire naitre des effets juridiques; et peut il, comme le contrat, faire naitre des obligations ?

l'acte juridique peut faire naitre des effets juridiques, ça c'est certain
ce que je doute c'est s'il fait naitre des obligations ( concretement un testament, peut il comme un contrat, obliger une personne à payer quelque chose .. )

Un acte juridique unilatéral peut parfaitement faire naître des obligations. Par exemple la donation, elle fait naître une créance.

ok, mais peut elle rendre une personne débiteur ?

Le donateur est bien un débiteur non?

Bonsoir,

La donation n'est pas un acte unilatéral créateur de droit puisque pour exister elle doit etre acceptée expressement par le donataire ...

Quant à dire que le donatauer devient débiteur ... je ne comprends pas bien le mécanisme là

la donation est un contrat puisqu'il implique l'acceptation du donataire... Ca ne peut en aucun cas être un acte unilatéral (c'est un contrat unilatéral !)

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Je crois que l'on risque de s'engager dans une discution doctrinale là.
Oui, j'ai été un peu simpliste et au sens stricte une donation est un contrat unilatéral à titre gratuit. J'ai un peu mélangé acte juridique unilatéral et contrat unilatéral pour faire plus simple.

Je vais donc prendre un exemple différent. Un père qui reconnait son enfant. C'est un acte juridique unilatéral. (arrêtez moi tout de suite si ça va pas ) Or cet acte, aura indirectement pour effet de créer des obligations réciproque entre les deux personnes. Et ce sans qu'il y ait eu un double consentement.

Ca va mieux cette fois?

Ah oui tout est plus clair avec cet exemple Que ferais je sans toi Yann ? lol Merci