Acte s.s.p. contresigné par un avocat = acte authentique ?

Bonjour,

Un cours Comptalia (DCG, UE1 : Introduction au droit) indique :

Section 3. Les moyens de preuve
B) Les moyens permettant de prouver les actes juridiques
1. Un écrit obligatoire
b) L’acte sous signature privée contresigné par avocat
En contresignant un acte établi par des particuliers l’avocat atteste avoir éclairé les parties sur les conséquences juridiques de cet acte. Dès lors, cet acte « a entre ceux qui l’ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants-cause la même foi que l’acte authentique ».

Or,

CC Art. 1372 :
L'acte sous signature privée, reconnu par la partie à laquelle on l'oppose ou légalement tenu pour reconnu à son égard, fait foi entre ceux qui l'ont souscrit et à l'égard de leurs héritiers et ayants cause.

CC Art. 1374 :
L'acte sous signature privée contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l'avocat de toutes les parties fait foi de l'écriture et de la signature des parties, tant à leur égard qu'à celui de leurs héritiers ou ayants cause.

Si je comprends bien les articles, rien n'indique qu'un acte sous signature privée contresigné par un avocat ait la même force qu'un acte authentique.

Que comprendre alors du cours ?

Merci !

A noter l'article 1322 du Code Civil abrogé (en vigueur jusqu'au 01 octobre 2016) :
"L'acte sous seing privé, reconnu par celui auquel on l'oppose, ou légalement tenu pour reconnu, a, entre ceux qui l'ont souscrit et entre leurs héritiers et ayants cause, la même foi que l'acte authentique."

Est-ce que le cours fait erreur en se référant à cet article abrogé ou est-ce toujours le cas ?

Attention, l'acte authentique a force exécutoire, date certaine et ce qu'il contient (en dehors des déclarations des parties) fait foi jusqu'à inscription de faux en écriture publique....

Un acte ssp, même contresigné par avocat, n'a pas ces caractéristiques... Et au titre de la preuve il ne vaut qu'entre les parties et envers leurs ayants droit, ce qui est expliqué dans les articles susvisés... Pour le reste on est loin de l'acte authentique qui est le mode de preuve parfait !

Je prêche peut être pour ma paroisse mais quand même :D

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