Actes juridiques

Voilà j'ai une dissertation à faire et malheureusement je suis la spécialiste des plans foireux Alors le sujet c'est: La preuve des actes juridiques
Pour mon plan je pensais adopter:

1) Notion des actes juridiques

A- Définition
B- Deux sortes d'actes juridiques (<à 800€ et >à 800€)

2) La preuve

A- preuve écrite pour les actes >à 800€
B- preuve par tous moyens pour les actes <à 800€

Dites moi ce que vous en pensez et si je cours droit à la catastrophe avec un plan pareil...
Merci pour votre aide...

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Et voter pour moi ? please, ça me permettrait de faire plaisir à mon copain...

alors pour moi ton plan est à moitié hors sujet

en effet ta premiere partie me semble inutile

en intro tu definis l'acte juridique mais tu n'en fais pas une partie

pour le plan j'en ai pas à te proposer par contre j'ai plein d'idées qu'il te faut intégrer

-règles de preuve différentes entre le droit commun et le droit commercial
-preuve par écrit au dessus de 800 euros en droit commun
-les dispositions spéciales du code comme l'article 1840a du code général des impots pour la publication des promesses unilaterales de vente
-les consequences du non-respect des regles de preuve


......
Je suis sur qu'il y a encore d'autres choses à mettre. Si ca me revient je completerai

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

je suggère l'acte sous seing privé et l'acte authentique

oui mais tes deux parties ne sont pas equilibrees

car pour l'acte authentique tu dis tout en une phrase alors que pour les actes sous seing privés il te faut tout différencier...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Tu oublies de parler de qqch de primordial il me semble : la charge de la preuve !!!!!

En fait,tu ne parles que des modes de preuves.
Or,ton sujet n'est pas "les modes de preuve des actes juridiques"mais simplement "la preuve des actes juridiques".

C'est simple,quand tu élabores ton plan,il faut que tu puisses te dire que chaque partie cadre bien avec ton sujet et répond à ta problématique.
Quelle est ta problématique ???

Moi aussi j'ai qqn idées concernant le contenu de ta disserte.
Tu dois parler de la charge de la preuve :
->L'article 1315 du Cciv
->Les dérogations :
-Obligation d'information de celui qui est lié contractuellement à qqn d'autre.
-Preuve préconstituée
-Les présomptions ( du fait de l'homme et celles prévues par la loi)
-> parle aussi des modes de preuve (acte authentique,sous seing privé,témoignage,aveu...

Voila.

Ce n'est pas passé à 1500 € la barre pour les preuves des actes juridiques ( entre écrit et tout moyen de preuve ? )

ici [url:3vdot48t]http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?p=8828&highlight=#8828[/url:3vdot48t]

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

si en effet

il convient d'appliquer l'article 1341 du code civil qui précise que la preuve par écrit est nécessaire pour les actes dépassant un certain montant, ce montant étant précisé par écrit

ce montant était prévu par le décret 80-533 du 15 juillet 1980 qui vient juste d'être modifié cf extrait du décret le modifiant :

c'est quoi un acte juridique ?

salut,

Moi j'ai eu le même sujet, et je pense qu'il faut faire la différence entre l'acte authentique (force probante, force exécutoire, inopposabilité aux tiers...) et l'acte sous seing privé

Les différentes sortes de preuves parfaites et imparfaites ( enfin ça je ne sais pas, je ne me rappelle plus du sujet de base
à +

si bien sur

mais le decret precise egalement les DOM-TOM dans lesquels ce decret s'applique

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Ok je viens de comprendre
Merci à toi Jeecy

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

En fait, toutes les lois s'appliquent en France métropolitaine et en Corse, et pour les DOM-TOM, il faut préciser.

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si bien sur

mais le decret precise egalement les DOM-TOM dans lesquels ce decret s'applique
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anosh g

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