Bonjour, je suis en L3 et j'ai une question concernant l'action directe.
J'ai compris que le maître d'ouvrage a une action directe contractuelle contre le fabricant/fournisseur de l'entrepreneur (arrêt de 1986) et une action directe délictuelle contre le sous-traitant (arrêt Besse de 1991).
Mais j'ai un problème avec un arrêt de la ch.commerciale du 22 mai 2002 arrêt QAPCO.
Dans cet arrêt QAPCO (maître d'ouvrage) confie à Technip la réalisation d'un centre pétrochimique. Dans ce contrat il y avait une clause limitative de garantie aux dommages matériels, excluant les pertes subies.
Technip passe un contrat de commande pour une turbine compresseur à Alshtom.
La turbine s'est avérée défectueuse et l'usine n'a plus fonctionné pendant 1 mois.
QAPCO poursuit Alshtom en action directe et ce dernier, pour sa défense, oppose la clause limitative de garantie à QAPCO en disant qu'elle a "circulé" dans la chaîne de contrats.
La Cour d'appel rejette cet argument, appuyée par la Cour de cass qui dit : "Si le maître de l'ouvrage (qpaco) qui agit contre le sous-traitant (alshtom) exerce l'action que le vendeur intermédiaire lui a transmise avec la propriété de la chose livrée (technip), le sous-traitant (alshtom) qui n'est pas lié contractuellement au maître de l'ouvrage (qapco), ne peut invoquer à l'encontre de qapco, les limitations éventuellement prévues dans le contrat principal passé entre le maître de l'ouvrage (qapco) et le vendeur intermédiaire (tecnhip)".
Or, Alshtom est ici un fabricant-fournisseur plutôt non ? Dans ces conditions, c'est plutôt la responsabilité contractuelle qui a vocation à s'appliquer et donc, la clause limitative de garantie circule-t-elle ??
Qu'en pensez-vous ? J'espère être clair !