Action en justice entre pacsés

J'ai un soucis! Si 2 personnes sont pacsées et que l'une d'entre elle décède aprés avoir été renversée par une voiture, le survivant peut-il intenter une action en justice contre le chauffard??

dans un sens je pense que oui mais je ne pourrais en rien te le certifier :

[url:3lcnqxee]http://www.affection.org/Mariage/pacs/[/url:3lcnqxee]

je suis désolé de ne pouvoir t'aider plus mais je vais me renseigner de mon côt pour t'apporter des informations supplémentaires...

as tu regardé sous les articles du code civil?

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Futur M2... ![/color]

J'ai regardé les articles du code civil et aucun ne parle de cela. Après je n'ai pas été voir la jurisprudence.

il me semble qu'il pourra obtenir la réparation du préjudice. en effet c'est possible pr les concubins avec le système du préjudice par ricochet donc a fortiori cela doit l'être également pour les pacsés.

Merci! Normalement j'ai la correction demain si je peux rentrer dans ma fac donc je vous direz!