Bonjour, j'aurai besoin de vos lumières svp.
J'ai pas trop mal compris (enfin je crois) le principe de l'AP et de l'AC. Mais je voudrais parvenir à m'en fair eun shéma pour que tout soit au clair, pour cela il me manque qq petits détails.
-Lorsque la victime fait une citation directe (contravention ou délit) et va donc directement à la juridiction de jugement, ca lance bien l'AP, non?
-qd il y a constitution de partie civile à titre d'action, devant le doyen des juges d'instruction donc, cela déclenche obligatoirement une information. Donc, même en déclenchant l'AP, le "plaider coupable" et compagnie s'avère impssible, vrai?
salut
pour ta question 1, c'est simple, l'action civile déclenche toujours l'action publique
question 2, j'avoue que je l'ai pas très bien comprise...
__________________________
Alea jacta est
D'accord. Merci
En gros, si ce n'est pas le MP qui lance l'AP de lui même (mais que celle ci est déclenchée par l'AC), comparution immédiate, plaider coupable sont impossibles alors. c'est ca?
Oups désolé du retard mais je n'ai internet que le week end, ceci tu as tout compris !
__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier