administration, accident, maire ?

Bonjour

J'aimerais avoir quelques avis sur ceci : un de mes oncles effectuait pour le compte de la mairie des installations, pour une kermesse organisée par celle-ci, lorsqu'il est - mal - tombé d'une échelle et est resté trois semaines dans le coma suite à un hématome cérébral qui ne se résorbait pas.

Il s'est réveillé cette semaine, tout a l'air de fonctionner ( il ronchonne ) même s'il faut une rééducation, mais quelque chose turlupine ses enfants : le maire essaie par tous les moyens depuis quelques jours de voir mon oncle malgré l'interdiction des médecins, tout en ne voulant pas de contacts avec la famille. Comme mon oncle a été transféré dans un hôpital à 200 kms de chez lui, que le maire se déplace ça fait bizarre.

Je viens d'avoir ma cousine au téléphone, qui m'a appris que :
- la mairie couvrait les frais d'hospitalisation pour " accident du travail " ( mon oncle est cantonnier donc employé de la mairie )
- que la mairie avait demandé à mon oncle de faire les travaux pendant ses jours de congés. Il devait prendre sa retraite ce mois-ci, et avait été déclaré inapte pendant un moment par le médecin.
- l'employeur aurait donné des consignes qui ne respecteraient pas les normes de sécurité concernant l'échelle - mon oncle n'avait pas obtenu de lui un casque parce que ça ne faisait " que deux mètres ". Les gendarmes chargés du constat de l'accident n'ont tjs pas fait parvenir ce dernier d'après l'assistante sociale.

En un mot, c'est pas très clair comme infos. La responsabilité de l'administration serait pour faute dans ce cas ?

Mes cousines sont dans un état assez anxieux depuis trois semaines ; on a tous cru le perdre. Elles vont se rendre à la maison de justice de leur ville. Vous pensez que le maire pourrait vouloir faire des propositions à mon oncle ? Genre, lui faire signer une attestation exonérant l'administration ? O_o

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oui pour ta dernière question c'est fort possible.
Je pense que l'on peut dire qu'il y a faute si le maire lui a demandé de faire les travaux pendant son inaptitude, voire même pendant son congé (là je suis moins sur mais j'y crois quand même). Je pense que la mairie devra prendre tous les frais d'hospitalisation, de soins et de rééducation à sa charge. Dis lui de demander une expertise médicale par la Sécurité Sociale, qu'il ne signe surtout rien venant de la mairie. En option il y a sans doute moyen d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice physique et moral (refu du casque, travail pendant le congé voire l'inaptitude...).
J'espère qu'il se remettra bien.

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

J'ai dit à mes cousines de ne rien signer, et un de mes cousins est à l'hôpital avec son père - c'est lui qui a dit au maire de ne pas rentrer. De toute façon les médecins l'ont attaché ( quand il était inconscient il se débattait, apparemment il aime vraiment pas être immobile ) donc il ne pourra rien signer non plus

Plus sérieusement, les séquelles apparaitront dans les deux ou trois ans, si séquelles il y a. En attendant, les frais sont pris en charge par la mairie.

D'après ce que je sais, mon oncle a été inapte pendant un petit moment ( anémie je crois ) et le maire lui parlait de sa retraite tout le long ; c'est une petite ville, tout le monde se connaît. On attend d'autres nouvelles sans vouloir peser sur la famille, mais on reste attentif.

Je te remercie de m'avoir dit ce que tu en pensais, j'avais peur de voir le mal partout ( les cordonniers sont les plus mal chaussés etc )

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