Bonjour,
J'ai une petite question de droit de la famille à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Concernant l'adoption plénière, l'art. 345-1 (C.civ) stipule que "l'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise, lorsque que l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale".
Or même si l'autorité parentale est totalement retirée à un parent, la filiation de l'enfant vis à vis de ce parent reste est toujours établi... non? Mais l'adoption plénière est inscrite sur les registres d’état civil et l'acte de naissance d'origine de la personne est annulée.
C'est là que je ne comprend pas, comment peut-on réécrire l'acte de naissance de l'adopté si cet enfant a toujours la filiation établie à l'égard de ce parent même s'il n'a plus l'autorité parentale?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonjour,
l'art. 345-1 (C.civ) stipule que
La loi ne stipule pas, elle dispose
le Code civil peut répondre à votre question, sous "autorité parentale"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3D641C346A3C5D27991ABDC0EF4D617D.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006150527&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20130505
en particulier les articles 379 et 381 al. 2 . (lequel alinéa mentionne même l'adoption)
Le droit de la filiation n'est pas un droit dans lequel je m’épanouis vraiment mais ça devrait vous éclairer largement. Il semble que le juge puisse retirer les droits du parent déchu de son autorité parentale "à la carte".
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Merci pour la remarque, elle dispose en effet ^^
C'est ce qu'il me semblait, je voulais avoir confirmation tout de fois pour être sûr. Le retrait de l'autorité parentale peut donc retirer la filiation sur l'état civil de l'enfant...