Bonjour
Nous sommes depuis plus de 15 ans les parrains d'une jeune fille péruvienne (vivant au pérou) qui a aujoud'hui 20 ans. Nous la parrainons par le biais d'une association française (nous parrainons depuis ses 3 soeurs), nous l'avons aidé financièrement à payer ses études et actuellement nous payons une partie de ses études supérieures. Diana a toujours ses parents et vit chez eux.
Nous avons 45 et 39 ans,nous sommes Français, n'avons pas d'enfants et nous souhaitons adopter "simplement" Diana pour créer un lien de filiation (nous avons conscience que pour notre succession elle aura 60 % de droits à payer)
Est-ce possible ? il semble que l'adoption d'un majeur n'est pas possible au Pérou mais peut-elle être acceptée en France. Nous ne nous sommes jamais vus mais on s'écrit très souvent et elle et ses soeurs sont comme nos enfants.
merci de me donner quelques conseils et renseignements à ce sujet
Bonjour
Ici il y a des éléments d'extranéité ( nationalité étrangère ), ce sont les articles 370-3 et suivants du Code civil qui s'appliquent pour déterminer quelle loi sera applicable à l'établissement de la filiation.
La loi compétente pour l'adoption est la loi nationale des adoptants lorsqu'ils sont mariés ( je suppose que c'est le cas ), donc ici la loi française réglera les conditions de l'adoption si elle est prononcée en France.
Par contre, si l'adopté est mineur et a ce qu'on appelle un statut prohibitif ( sa loi nationale interdit l'adoption ), il ne peut pas y avoir d'adoption - sauf s'il est né et réside à titre habituel sur le territoire français, à cause du lien particulier qu'il a avec la France.
Si la jeune fille a 20 ans, il faudra vérifier si selon la loi péruvienne elle est effectivement mineure ou non : a priori si elle est majeure, l'adoption est possible en France puisque la loi française ne concerne que les mineurs. Et si la loi péruvienne prohibe l'adoption d'un majeur, celle-ci ne sera pas reconnue dans son pays. En revanche en France elle aura tous ses effets.
Il faudrait regarder si une convention bilatérale a été signée à ce sujet entre la France et le Pérou, je jetterai un oeil.
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