Affaire Fourniret.

Bonjour à tous , j' écrit pour avoir une réponse qui me turlupine.
Par rapport à l'affaire fourniret, j'aimerais savoir comment est il possible qu'une personne comme lui puisse être relaché aussi rapidement.
Comment se fait -il que la justice ne la pas condamné plus lourdement, alors qu'il avait déjà été inculpé pour atteinte a la pudeur et viole sur mineur.
N'y a t'il pas de peine a vie pour les récidivistes ?
Pour ma part j'ai honte de notre justice, parce qu'elle relanche trop vite les criminelles et ne tient pas compte de leur passé judiciaire.
Un tueur tuera tjrs, et un violeur violera tjrs...
Merci pour vos réponses.
Bisous a tous.

Je vais essayer de répondre calmement :

Comment se fait -il que la justice ne la pas condamné plus lourdement?

Et bien, il faut aller demander aux jurés qui l'ont condamnés... Sinon, je rappelle qu'en toute hypothèse ils sont tenus par le maximum légal.

Non mais il y a les peines planchers depuis pas très longtemps.



J'espère que tu as dis ça sans réfléchir. J'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce forum, un meurtrier récidive assez rarement. Quant au violeur, c'est un peu moins simple mais ils ne récidivent pas tous.
La justice ne les "relâche pas trop vite", c'est juste que le principe c'est qu'une fois la peine terminée (en prenant en compte les réductions de peine), les condamnés sont libérés : on applique la loi en fait.

bon pour conclure, il encourt la réclusion à perpétuité réelle, et j'espère qu'il va être condamné à ça.

" N'y a t'il pas de peine a vie pour les récidivistes ? "

Fourniret quand a été condamné, il a été condamné il me semble pour viols sur mineurs.
Or ce crime est puni de 20 ans de réclusion criminelle.

Comme la peine maximale est rarement appliquée, il a été condamné à moins.

De plus en France on peut être libéré (sous certaines conditions) à la moitié de la peine.

voilà pourquoi Fourniret n'est pas resté très longtemps en prison.

Bonjour,

Oui, mais avant de juger la justice, encore faut-il comprendre comment elle fonctionne. En matière criminelle, ce sont des français comme vous et moi, désignés au hasard, les jurés, qui décident de la culpabilité par votes à bulletins secrets et fixent les peines, pas le président du tribunal.
Quand on dit, "la peine maximale est rarement appliquée", il faut comprendre "les jurés en ont décidé autrement".
A méditer quand, à la sortie d'un tribunal jugeant un crime, on entend dire "la justice est pourrie"...


Ce n'est qu'en matière de simples contraventions et de délits correctionnels que le juge décide sans jurés.

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Hors Concours

Pour camille.
Je suis bien d'accord que ce n'est pas le juge seul qui décide , et que les jurés ont une grande responsabilité dans des affaires comme celle-ci.
Mais ce qui m'étonne et m'éxaspère, c'est que malgré toutes les preuves de culpabilité que la partie civile a eut contre lui, il a été relaché, ou disons plus que ca peine à été réduite à 3 fois rien en comparaison du mal qu'il a fait.
Défois je me demande comment en tant que jurés on peut aquité "un monstre" envers qui toutes les preuves l'accuses. C'est pas comme si on était pas sure de sa culpabilité, là on sait que c'est lui.
Les jurés qui votent non coupable, devraient, c'est malheureux à dire mais je le dit ; avoir le meme cas qui se produise dans leur famille et la on verrait si le verdict serait le meme.

Notre système judiciaire est basé sur la réinsertion des criminels et délinquants sans suivi psychologique poussé, selon moi, et cela ne changera pas de si tôt!
Ce qui me réconforte c'est qu'il encourt la réclusion criminelle à perpétuité avec mesure de sûreté perpétuelle.
Bien sûre il y a peu de chance qu'il soit condamné à une mesure de sûreté perpétuelle, mais te rends tu comptes qu'il encourt la plus lourde peine qui existe dans notre droit, notre justice ne peut pas faire mieux.

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La justice et la vérité sont deux pointes si subtiles que nos instruments sont trop mousses pour y toucher exactement.

Bon, je risque de me planter mes tant pi :

De mémoire, il me semble qu'au début du procès, on (le parquet) pose une série de questions aux jurés (pour Dutroux, plus de 250). Les jurés doivent répondre "coupable" ou "non coupable" à toutes ces questions.

Ensuite, c'est la cour qui fixe la peine en fonction des réponses des jurés.

En matière pénale, il y a toujours une peine entre "X" et "X" (amende, réclusion, emprisonnement, ...).

Les peines de sont pas cumulatives, donc -de mémoire- on applique la plus importante avec ses circonstances aggravantes éventuelles; voire atténuantes.

Enfin, il y a les remises de peines (réductions pour bonne conduite, etc.)

Pour les récidivistes, la récidive sur crime peut être considérée comme une circonstance aggravante qui doit être prévue dans le code. Enfin, les règles de réduction de peine sont changées en raison de cette récidive (pour empirer pour le coupable).

Les généralités (violeurs violeurs ou meurtriers meurtriers) ne me semblent pas pertinentes. Chaque cas est différent. Et les tueurs ou violeurs en série sont vraiment très très rares et se sont des malades mentaux qui ne devraient jamais sortir de ... l'hôpital psychiatrique vu qu'ils ne sont pas responsables de leurs actes vu que fous (attention, je donne là une généralité, certains ne sont pas considérés comme incapables légaux et vont donc en prison).

En gros, je suis assez d'accord avec Camille.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,

Oui, admettons, mais que voulez-vous faire contre ça ?
Je vous rappelle, au cas où, que les jurés sont désignés au hasard dans la population dès qu'on est en âge de voter. Demain, ça peut être moi ou ça peut être vous. C'est le principe de la justice par le peuple, édicté à la Révolution française (si j'ai bonne mémoire), donc ça ne date pas d'hier.
Que voulez-vous faire ? Qu'on les sanctionne parce qu'ils n'ont pas voté comme vous auriez voulu ?
Les jurés ne sont pas des professionnels, ce n'est pas leur métier de juger.
Demain, on vous convoque et vous votez une condamnation après délibération et vote majoritaire des 12 jurés dont vous faites partie. Vous seriez d'accord que ceux qui ne sont pas contents de la façon dont vous avez jugé vous sanctionnent ?
Vous apprécierez qu'on vous parle de "votre responsabilité" dans un jugement qualifié de "inique" et qu'à cause de vous "la justice est pourrie" (sic) ?
Et il est toujours plus facile de dire ce qu'il aurait fallu faire quand on n'est pas "dans le bain" et qu'on connait déjà la suite de l'histoire.

Maintenant, si vous pensez qu'il existe un meilleur système, proposez-le, mais je vous signale que tout le monde le cherche depuis... que des hommes jugent d'autres hommes. Autrement dit, le système parfait et idéal n'a pas encore été trouvé.


Maintenant, on le sait.
Voulez-vous qu'on vous cite les cas, heureusement peu nombreux, "envers qui toutes les preuves l'accuses", comme vous dites et qui, finalement, étaient innocents ?

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Hors Concours

Et puis maintenant il y a le projet de loi sur la rétention de sureté qui permettra de " retenir " les criminels récidivistes qui ne sont pas prêts pour la réinsertion ça devrait vous faire plaisir ( à pousspouss )

Pour Kem.

Je pense que tu te trompes un peu

"En matière pénale, il y a toujours une peine entre "X" et "X" "
En droit français ( à part l'exception des peines planchées, et encore les juges peuvent y déroger) il n'y a pas de minimum applicable.

"Les peines de sont pas cumulatives"
Si les peines sont cumulatives.
Pour 1 même délit une personne peut être condamnée à un emprisonnement + une amende + une obligation de soins.

Ce que j'entends par "peines non cumulatives", c'est que pour deux meurtres, on ne peut pas être condamné à deux fois la perpétuité

On arrive pas en France ni en Belgique à des peines de 1500 ans de réclusion criminelle

Sinon, après vérification, en Belgique il y a bien un minimum et un maximum légalement prévu.

Voilou

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Non. C'est aux USA que les jurés délibèrent sur la culpabilité et les juges sur la peine. En France, le CPP prévoit clairement que les jurés sont associés aux deux ; et comme ils sont majoritaires (9 jurés contre 3 magistrats professionnels en première instance, c'est-à-dire cour d'assises, et 12 contre 3 en cour d'assises d'appel), ce sont eux qui ont la maîtrise de tout : de la décision de culpabilité, comme de la peine :

Article 356 CPP : La cour et le jury délibèrent, puis votent, par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs, sur le fait principal d'abord, et s'il y a lieu, sur les causes d'irresponsabilité pénale, sur chacune des circonstances aggravantes, sur les questions subsidiaires et sur chacun des faits constituant une cause légale d'exemption ou de diminution de la peine.

Article 362 CPP : En cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du code pénal, ainsi que, si les faits ont été commis en état de récidive légale, de l'article 132-18-1 et, le cas échéant, de l'article 132-19-1 du même code. La cour d'assises délibère alors sans désemparer sur l'application de la peine. Le vote a lieu ensuite au scrutin secret, et séparément pour chaque accusé.
La décision sur la peine se forme à la majorité absolue des votants. Toutefois, le maximum de la peine privative de liberté encourue ne peut être prononcé qu'à la majorité de huit voix au moins lorsque la cour d'assises statue en premier ressort et qu'à la majorité de dix voix au moins lorsque la cour d'assises statue en appel. Si le maximum de la peine encourue n'a pas obtenu cette majorité, il ne peut être prononcé une peine supérieure à trente ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité et une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est de trente ans de réclusion criminelle. Les mêmes règles sont applicables en cas de détention criminelle.
Si, après deux tours de scrutin, aucune peine n'a réuni la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour au cours duquel la peine la plus forte proposée au tour précédent est écartée. Si, à ce troisième tour, aucune peine n'a encore obtenu la majorité absolue des votes, il est procédé à un quatrième tour et ainsi de suite, en continuant à écarter la peine la plus forte, jusqu'à ce qu'une peine soit prononcée.
Lorsque la cour d'assises prononce une peine correctionnelle, elle peut ordonner à la majorité qu'il soit sursis à l'exécution de la peine avec ou sans mise à l'épreuve.
La cour d'assises délibère également sur les peines accessoires ou complémentaires.
Dans les cas prévus par l'article 706-53-13, elle délibère aussi pour déterminer s'il y a lieu de se prononcer sur le réexamen de la situation du condamné avant l'exécution de la totalité de sa peine en vue d'une éventuelle rétention de sûreté conformément à l'article 706-53-14.

Bonjour,

A un léger détail près...
Il y a des "peines-planchers" camouflées, dans certaines configurations liées aux infractions routières, où le juge ne peut pas coller moins que le montant de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée, voire les mêmes amendes majorées de 10%...

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Hors Concours

Voui Christine, j'avoue tout ! Je n'ai pas fait de droit pénal depuis plus de deux ans

Effectivement, après ce rappel, je peux dire qu'en Belgique c'est plus ou moins pareil : le juge (enfin, le président et la cour) ne sont pas là pour juger mais pour aider les jurés en tant que professionnels du droit.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Vous trouverez vos messages concernant le débat sur le jury populaire au post suivant :
http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=7442
Afin de ne pas dévier le sujet sur l'affaire Fourniret.