Affaire Poussin

Bonjour,

J'ai a commenté l'arrêt du 22 février 1978 sur la fameuse affaire Poussin, mais je comprends pas finalement la problématique que pose ce premier arrêt.

Si quelqu'un pouvait m'éclairer..

Dans cet arrêt un homme a vendu un tableau à la Réunion des Musées Nationaux à un prix peu élevé au cour d'une vente publique. Avant la vente l'homme fait expertiser le tableau et il apprend que l'oeuvre ne s'agit en aucun cas d'une oeuvre de l'artiste Nicolas Poussin.
L'homme vend donc son tableau à la RMN qui l'expose ensuite au Louvre et le présente comme une oeuvre de Nicolas Poussin.

L'homme se sent donc "volé" car il a vendu à un prix dérisoire une oeuvre qui en vaut normalement beaucoup plus et sans que la RNM ne dise quoique ce soit. Il agit donc en justice. La cour d'appel dit simplement qu'il n'était pas prouvé que l'oeuvre était de Poussin. La Cour casse cette décision car elle estime que la Cour d'appel n'a pas recherché si le consentement du vendeur n'avait pas été vicié par le fait qu'il était sûr qu'il ne s'agisse pas d'une oeuvre de Poussin et que s'il l'avait su, il aurait vendu le tableau beaucoup plus cher.

Je t'invite donc à revoir pour cela les vices du consentement (erreur, dol et violence) à l'article 1109 du C.civ ==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006436120&dateTexte=20150312

Bonjour
un homme a vendu un tableau à la Réunion des Musées Nationaux à un prix peu élevé au cour d'une vente publique.
Les fais tels que présentés sont erronés, les vendeurs étaient un couple et non "un homme", il s'agissait des époux Saint Arroman, ils ont vendu effectivement très peu cher un tableau mais à un particulier et les musées nationaux ont utilisé ensuite leur droit de préemption.

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@marianne76 : C'est juste, j'ai été un peu vite en lisant les faits ! Mais en tout cas cela ne change pas le problème juridique et sa solution.

Bonjour
Certes mais dans un commentaire ou une analyse d'arrêt si l'étudiant ne met pas les faits correctement il est sanctionné.
D'ailleurs à la réflexion je pense que cela change la donne, si les musées nationaux avaient acheté directement aux époux St Arroman , ces derniers se seraient méfiés : les musées n'achètent pas des croutes....

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