Affichage publicitaire et interdiction d'afficher

Bonjour,

Je me pose une question, qui je pense relève du droit administratif (mais à vrai dire, je ne m'y connais pas vraiment dans ce domaine).

Il y a quelques semaines, la campagne publicitaire de Virgin Radio a été interdite par le maire de Clichy-la-Garenne sur le territoire de sa commune. Apparemment, il n'y a pas eu d'arrêté municipal, mais simplement un communiqué de la mairie. Le maire a demandé à l'entreprise JC Decaux d'enlever les affiches des abribus (vous savez, ce sont des jeunes maquillés en vieux, avec le message "ne vieillissez pas trop vite"...), qui l'a fait. J'ai lu que l'entreprise, exploitant, avait l'obligation légale de le faire. Mais quel est le fondement de cette obligation ? Est-ce tout simplement le droit de propriété, la mairie étant propriétaire des panneaux d'affichage? Y a-t-il des textes qui réglementent sur ce point l'affichage publicitaire (je n'ai pas trouvé grand-chose, à part la loi de 1979...)?

Par ailleurs, si la société Virgin Radio avait effectué un recours contentieux (je pense que ça relève du contentieux de l'excès de pouvoir), aurait-elle pu faire annuler cette interdiction, voire obtenir des dommages-intérêts? par exemple, pour atteinte à la liberté d'expression, abus..., le trouble à l'ordre public (atteinte à la dignité de la personne, ou à la moralité publique...) créé par l'affichage n'étant pas suffisamment grave ou sérieux? Le maire a dû agir dans le cadre de son pouvoir de police, non? mais il n'y a pas eu d'arrêté...

Bref, si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu sur les textes applicables en l'espèce...

Merci d'avance,

Merlin

Bonjour,
Pas regardé de près ce problème particulier, mais si le maire a dit "j'ai demandé à l'entreprise de...", l'entreprise sera réputée avoir retiré les affiches de sa propre volonté en "accédant/acquiescant à la demande", donc par accord "amiable" et non pas sous la contrainte.
Pondre un arrêté qui a un caractère d'obligation, ce n'est pas "demander de...", mais plutôt "j'ai donné l'ordre/ordonné de...".

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Hors Concours

Re,