AFFICHAGE SAUVAGE

Bonjour à tous,

Je me permet de poster ce message car j'aurais besoin de votre aide et de l'aide de tout le monde....

Nous sommes propriétaire d'un bien immobilier depuis aout 2006 dans un village de 1000 habitant à peine.
Nous souhaitons partir vivre à l'étranger et avons mis en vente notre maison en aout 2008, mais quelques mois plus tard, en janvier 2009 une campagne d'affichage à été mis en place dans le village, par une association, pour lutter contre le projet de l'implantation d'un incinérateur dans le village. (en lieu et place d'une ancienne usine très polluante qui à fermé ses portes en avril 2008).
Le village s'est donc recouvert d'affiches représentants des têtes de morts, et notre maison de ce fait est devenue quasi invendable....
Aujourd'hui l'implantation de l'incinérateur est toujours au stade de projet, rien ne permet d'affirmer ou non que l'incinérateur va se construire... Nous avons été patient attendant chaque echeance (décision de la mairie, du préfet, des syndicats chargé de la gestion des déchets), mais notre maison est toujours invendable, nous avons baissé les prix, mais à chaque fois c'est la même choses, nos agents immobiliers nous informe que la campagne d'affichage fait peur aux futurs acquéreurs...
Il n'est pas question de dissimuler le projet mais ce sont bel et bien les affiches à tête de morts qui effrayent la population, hors aujourd'hui rien ne permet d'affirmer que les nouvelles générations d'incinérateur soient plus nocives que les dioxines générés par les barbecues en été ou le tabac ou encore l'ancienne usine !!!
Ma question est donc la suivante : y'a t'il un moyen pour obliger les habitants à retirer les panneaux, ou une action à mener contre la mairie, ou un recours pour demander dédommagement du préjudice que nous subissons tous les jours à la vu de ces panneaux et du statut quo de la vente de notre maison ???

Vous remerciant par avance pour votre aide car nous sommes désperés et coincés en france tant que la maison n'est pas vendue...

Bonsoir,

je ne vois pas trop comment faire pour forcer les gens à ne pas mettre ces panneaux si ceux-ci sont mis sur des parties privatives

pour ce qui est des parties publiques, il faut envoyer un message au maire

mais je doute du succès de cette demande

malheureusement, je pense que vous n'êtes pas prêt de vendre votre maison, en tout cas pas au prix où vous souhaitez la vendre...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Pas mieux.
Eventuellement pour d'autres raisons.

Sauf que... ce n'est pas à vous, vendeur, à en juger. Et en tant que vendeur, vous n'êtes pas tenu d'informer votre acheteur des "non-risques" mais, au contraire, des risques, réels ou supposés.
Donc, la "campagne d'affichage", quoi qu'en dise votre agent, ne fait que "pointer du doigt" un problème réel préalablement existant à cette campagne : l'implantation probable ou possible d'un incinérateur dans le coin, et non pas de le créer.

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Hors Concours

Bonjour,

Comme il a été dit précédemment, le problème de l'affichage sur la voie publique va se régler avec la marie. L'affichage dans les propriétés s'avèrent plus compliqué à résoudre (si tant est que le premier problème se résolve facilement).

Dans la mesure où chacun peut effectuer (pratiquement) tout ce qu'il souhaite sur sa propriété, le retrait des pancartes est quasiment impossible sauf bonne volonté des personnes concernées. Les troubles anormaux de voisinage pourraient éventuellement être invoqués, mais prouver cela sur chaque parcelle relève de l'utopie.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,
"troubles de voisinage", pourquoi pas ? Mais, ce genre d'action marche surtout pour quelqu'un qui a l'intention de "rester voisin", pas pour quelqu'un qui cherche à vendre et encore plus dur d'établir le lien "troubles de voisinage => difficultés de vendre".
Idem si l'incinérateur était déjà construit.

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Hors Concours

L'intention future du propriétaire, à savoir vendre sa maison, n'entre pas en ligne de compte dans la mesure où ce n'est pas une des conditions nécessaires pour mettre en œuvre le trouble anormal.

Un recours pourrait être réalisé contre une personne affichant des pancartes sur sa propriété dans la mesure où cet affichage, bien que possible en vertu du libre usage de la propriété, cause un trouble à la personne qui souhaite vendre sa maison.

Le problème pratique auquel je n'ai pas la réponse est de savoir s'il est possible de "grouper" les demandes, autrement dit une sorte "d'action collective" contre toutes les personnes voisines ayant collées des pancartes. Un aléa subsiste toutefois : l'appréciation de la notion de voisinage par le juge.

A propos de l'incinérateur, la personne a bien mentionné qu'il n'était pas encore construit mais simplement au stade de projet. Enfin, s'il s'avérait effectivement construit, il me semble logique les pancartes n'auraient plus lieu d'être affichées.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.